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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301827_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème chambre
DTA_2304827_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème chambre
DTA_2303524_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème chambre
DTA_2302295_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème chambre
DTA_2400840_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle2ème chambre
DTA_2400960_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème chambre
DTA_2401273_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème chambre
DTA_2402157_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème chambre
DTA_2404924_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème chambre
DTA_2404964_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème chambre
DTA_2300646_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0114JUD006452809
14 janvier 2014
14 janvier 2014
meaning of Article 34 of the Convention, unless the national authorities have acknowledged, either expressly or in substance, and then afforded redress for, the breach of the Convention claimed (see Rosselet-Christ
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65c3d666c432ce7d11a6897c
29 janvier 2024
29 janvier 2024
représentée par Me Elodie JEANPIERRE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2771 S.A.S. [13] venant aux droits de la société [14] SA, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Philippe ROUSSELIN-JABOULAY
Source officielle17e chambre
5fdb87465fc48a659a590895
27 février 2019
27 février 2019
comparant en personne, assisté de Me Christian LE GALL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0754, substitué par Me Sophie ROUVERET, avocate au barreau de Paris APPELANT ******
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300632
23 septembre 2020
23 septembre 2020
S... avait seulement indiqué que les mesures des marches (girons et hauteur) étaient en conformité avec la formule de Rondelet applicable aux immeubles recevant du public, à savoir 2h + g = 0,60 à 0,66
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01129_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La mention " fabriqué en Normandie " ou " élaboré en Normandie ", sur les étiquettes du couvercle et/ou sur la targe ou le fond de boîte pour les fromages " Le Châtelain ", " Le Roitelet ", " Bridel ",
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e79
21 mars 2006
21 mars 2006
ROUBELET ARRET : - Samuel X... était la pension alimentaire due à sa première épouse, les autres charges courantes du couple n'étant pas susceptibles d'absorber l'intégralité des retraites (absence de
Source officielle8ème chambre
66863d01b1dbbe3bae6002fc
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Adresse 3], représentée par son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Laurent GINTZ de la SCP SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS BLANCHARD - GINTZ - ROCHELET
Source officielleChambre sociale
65a0f64b383a880008fd0853
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître CREPIN de la SELARL LEXAVOUE PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU, et Maître ROUSSELIN-JABOULAY
Source officielle10e Chambre
60348629690939739991e89f
24 novembre 2016
24 novembre 2016
Localité 1](TUNISIE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-pierre TERTIAN de la SCP TERTIAN / BAGNOLI, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Anne-Sophie ROUSSELIN
Source officiellePage 100 sur 111