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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00230_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. d’Izarn de Villefort, - les observations de Me Soulier, représentant M. et Mme D...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02804_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Des représentants de l'Etat, des collectivités publiques ou de personnes qualifiées dans le champ de l'action sociale, médico-sociale et dans le champ éducatif ;/ 3° Des représentants qualifiés du secteur
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:452668.20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Sous le n° 452668, par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 17 mai et 25 octobre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Syndicat national du marketing à la performance
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2212954_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
B peut exercer une activité professionnelle dans un autre secteur que celui des auto-écoles ; - les moyens soulevés par M.
Source officielle4e Chambre B
616246bdaf0a1de0eb1b6481
27 février 2014
27 février 2014
Il a proposé quatre solutions et a préconisé de retenir la solution 0, compatible avec le plan d'occupation des sols et la directive territoriale d'aménagement du 2 décembre 2003.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01680
30 septembre 2014
30 septembre 2014
fait celle d'un effectif permanent structurellement insuffisant pour faire face à l'activité normale et prévisible de l'entreprise, face à laquelle elle a fait le choix volontaire, pour s'assurer la souplesse
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10333
8 avril 2021
8 avril 2021
J... était salariée avec un contrat de travail en contrat à durée indéterminée, en date d'effet du 22 juillet 2013, en qualité de Responsable Commercial Secteur Loisirs, avec le statut cadre, position
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01495_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
55% de logements sociaux, 82 logements sont réservés au logement locatif social, au sein d'une " résidence intergénérationnelle ", et 68 autres logements libres répartis en petites unités, ainsi qu'un socle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01376_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
de 15%, un tel moyen est sans incidence sur l’appréciation de la valeur du bien à la date de son acquisition et, en tout état de cause, cet engagement renouvelé de location constitue une contrainte sous
Source officielle3ème chambre
DTA_2002338_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant, sous réserve des dispositions du 5, notamment : 1° Les frais généraux de toute nature, les dépenses de personnel et de
Source officielle1ère chambre
DTA_2003397_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
août 2020 de l'ECMSSA, que l'intéressé a notamment été amené entre 1994 et 2000 à effectuer des travaux sur des appareils de chauffage (joints amiante, hydrocarbures, gaz d'échappement), des travaux sous
Source officielle10ème chambre
DTA_2116873_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Aux termes de l'article L. 190 du livre des procédures fiscales dans sa rédaction alors en vigueur : " Les réclamations relatives aux impôts, contributions, droits, taxes, redevances, soultes et pénalités
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006578_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
qui incombait à SER TP ; - elle n'a pas manqué à ses obligations en matière de police administrative ; - la victime a commis une imprudence fautive en circulant sur une zone de travaux dans un secteur
Source officielle2ème chambre
DTA_2103296_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Précédemment, l'intéressé justifie avoir travaillé dans le secteur privé à la SA Orpea durant 20 jours en décembre 2012, à la maison de retraite de Soubes en septembre 2012, dans l'entreprise Taga Médical
Source officielle6ème chambre
DTA_2104140_20240208
8 février 2024
8 février 2024
janvier 2021, que le directeur général des finances publiques a entendu se fonder sur les insuffisances professionnelles du requérant, caractérisées en premier lieu par son incapacité à acquérir le socle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405087_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
En l'espèce, la notice prend explicitement en compte les constructions existantes pour calculer l'emprise au sol totale du projet à 1 338 m2 soit 14, 4% de la surface de la parcelle.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2309243_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Martine Soulier, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielle1re chambre civile
690aef9a28bf9d42b6cc370f
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Pour autant, l'article 6-1 des conditions particulières du contrat de sous-traitance stipule que le sous-traitant sera payé selon les modalités suivantes : 'paiement direct par maîtrise d'ouvrage à hauteur
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6033077862ecc379d9a7c5d7
13 octobre 2017
13 octobre 2017
FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES La BANQUE DELUBAC & Cie exerce l'activité de banque et le courtage en assurances, avec l'agrément et sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP
Source officiellesoc
613724b2cd580146774179bc
7 février 2007
7 février 2007
1 / qu'il résultait du contrat de travail du représentant VRP que ses fonctions étaient principalement commerciales d'une part (commandes pour la fourniture et la pose de moquettes et revêtements de sol
Source officiellePage 100 sur 230