[P], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Ghislaine LECUSSAN, avocat au barreau de SAINT-GAUDENS Madame [X] [B] épouse [V], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Nicolas MORVILLIERS de la SELAS

LIXXBAIL prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bertrand BRECHETEAU de la SELAS AVOCONSEIL, avocat postulant au

Charmoillaux, conseiller référendaire, les observations de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M. [O] [V], et les conclusions de M.

2013 par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 11/07415 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire BOUCHENARD de la SELAS

2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 20/00552 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELAS

barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉ : Monsieur [T] [F] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 2] (21) [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Véronique PARENTY-BAUT de la SELAS

352J-W-B7H-C256Z N° MINUTE : 5/2023 JUGEMENT rendu le 21 décembre 2023 DEMANDERESSE COALLIA (anciennement dénommée AFTAM) Association dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par la SELAS

07857 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27HF N° MINUTE : 6/2023 JUGEMENT rendu le 21 décembre 2023 DEMANDERESSE [Adresse 3] Association dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par la SELAS

352J-W-B7H-C255Z N° MINUTE : 4/2023 JUGEMENT rendu le 21 décembre 2023 DEMANDERESSE COALLIA (anciennement dénommée AFTAM), Association dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par la SELAS

Siret n° 847 858 461 00019 Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentée par Me José Manuel OLIVEIRA de la SELAS FIDAL

SOISY lui-même pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] représenté par Me Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour assisté de Me Naima HADDADI plaidant pour la SELAS

autres demandes liées à l'exécution et à la rupture du contrat de travail : S'est déclaré incompétent au profit du tribunal de commerce de Metz ; Monsieur Alain X... pour le compte d'une société Segula

X..., embauché le 19 mars 1988 par la société Sesla 33, en qualité d'ouvrier boucher, puis à compter du 18 mars 1992 par la société Cedica Super U en qualité de chef boucher, a été licencié avec préavis

BURSTNER GmBH & Co.KG société de droit allemand [Adresse 19] [Localité 13] ALLEMAGNE Représentée par Me Emilie SULLO avocat au barreau de PARIS, plaidant, substituée par Me Sophie NAYROLLES de la SELAS

Localité 1] dont le siège social est situé [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son Directeur général, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Philippe GUELLIER de la SELAS

Rôle N° RG 22/05358 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGWA S.A.S. [3] C/ [Y] [L] Copie exécutoire délivrée le : 09/01/2026 à : Me Patrick VIDELAINE de la SELAS

Sur ce, la SELAS Egide et la SELARL [N] versent aux débats des pièces et se réfèrent à des pièces qui sont versées aux débats par M.

Cette loi a créé un nouveau cadre d'exercice pour les professionnels libéraux, à savoir les sociétés d'exercice libéral (Selarl, Selafa, Selas, Selca), mais n'a pas supprimé les formes sociétaires déjà