X... des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et une indemnité pour non-respect de la procédure, alors, selon le premier moyen, que la preuve de la réalité et du sérieux de

salariés fondés à revendiquer le bénéfice de l'article 26 de l'ordonnance du 16 janvier 1982 et ordonnant une mesure d'expertise afin de chiffrer leur éventuelle créance de rappel de salaire, alors, selon

des Impôts, demeurant en ses bureaux ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement déféré, que M.

des Impôts, demeurant en ses bureaux ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Y... fait encore le même grief à l'arrêt, alors que, selon l'article 7-5 des conditions générales des contrats, en cas de cession, nantissement ou délégation du contrat, des créances ou du matériel, il

, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Sewan entreprise, 2°/ à la société Siveo, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse

X... fait encore le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen que la rémunération visée par l'article 885-O bis du code général des impôts doit être, selon ce texte, "normale" ; qu'une rémunération normale

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 novembre 1988), que la société Bessier Sibec, devenue la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 janvier 2006), qu'à la suite

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 avril 1988), que le 30 mars 1985, un avion Airbus A 300

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 20 mai 1987) d'avoir décidé qu'il devait acquérir la mitoyenneté de la partie surélevée du mur séparant son fonds de celui des époux B..., alors, selon le moyen

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance confirmative attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 18 janvier 2001), que par jugement

le Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY - section activités diverses - RG n° F11/01088 APPELANTE SAS UPS SCS (FRANCE) N° SIRET : 562 055 079 [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Gwen SENLANNE

Selon les conclusions non contestées de M.

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 18 mai 2021) et les productions, Mme et M. [A] sont propriétaires de parcelles sur lesquelles leur maison d'habitation est implantée. 2.