finalement conduit l'inspection du travail à intervenir pour demander à l'employeur de remédier à cette situation ; qu'en s'abstenant de rechercher, comme elle y était invitée, si la redistribution des tâches

travail, la cour d'appel s'est bornée à relever que les feuilles de mission des 7 et 9 novembre 2011 produites par l'employeur faisaient apparaître que le salarié n'était assisté que pour certaines tâches

événement précis à l'encontre de la partie civile, ne constituent pas l'allégation d'un fait précis ; que les propos du tract qui présentent la partie civile comme incompétente, incapable d'assumer les tâches

moment où les propos auraient été tenus, mais sont explicitement retranscrit dans la lettre rédigée par "l'équipe après-midi du 5 février des soins continus", dont on peut comprendre que la lourdeur des tâches

R... accomplissait des tâches sous la direction et le contrôle de la société BSR qui pouvait le sanctionner, donc n'était propre à exclure le lien de subordination juridique, la cour d'appel a privé sa

l'essentiel dans le secteur d'activité repris par la nouvelle société, l'ensemble de son contrat de travail est réputé avoir été transféré à cette société, alors même qu'il a continué à exercer des tâches

pendant son indisponibilité lui avait été versée au titre de ses fonctions de gérant non salarié, ce dont il résultait que l'industrie déployée par Mme [B] pour accomplir, au cours de cette période, des tâches

qu'elle a considéré comme justifié, ne révélaient pas, compte tenu des fonctions de la salariée et de l'expérience dont elle disposait dans son poste, une mauvaise volonté délibérée à accomplir les tâches

les nettoyages intérieurs et extérieurs du véhicule ; qu'ainsi en se fondant sur les stipulations contractuelles dont il ne résultait ni que l'accompagnement des personnes à mobilité ait constitué une tâche

péremptoire des conclusions d'appel de la salariée, développé oralement à l'audience, qui faisait valoir qu'à l'instar des autres membres du personnel, l'exposante travaillait indifféremment sur les tâches

règlerait directement les participations de Mme Y... pour l'association selon un taux horaire correspondant au temps y étant consacré et intégrait la gestion des soirées de l'association parmi ses tâches

doivent prêter serment à chaque fois qu'ils sont commis ; qu'en l'espèce les interprètes et traducteurs intervenus au cours de la procédure n'ont pas systématiquement prêté serment avant d'accomplir les tâches

manière de procéder ; " considérant que ces employés de la SARL CBSM, pas plus que Yvonnick E..., n'ont bénéficié d'aucune formation appropriée en matière de sécurité leur permettant d'effectuer ces tâches

été employé clandestinement sans aucune rémunération dans l'élevage de taureaux de Michel Z... du 30 octobre 1993 au 17 février 1994 (sans toutefois préciser la nature exacte de son travail ou de ses tâches

dans et à l'extérieur de l'entreprise de sa liberté d'expression, sous réserve de l'abus de droit ; que cette liberté ne peut subir de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche

par une autre administration, un détachement ou une mise à disposition, sans même viser les fonctions exercées, lesquelles relevaient de la gestion du personnel, de l'accueil du public et de diverses tâches

assidue ; que si pour ces travaux ils n'ont eux-mêmes perçu aucune rémunération, en revanche les agriculteurs contactés par les époux X... ont remis au couple les sommes convenues en rétribution des tâches

les agendas remis au magistrat instructeur en annexe de la plainte (D 1, pièce n 1) établissent que les 26 novembre, 17 décembre 1990 et 4 février 1991 (D 19), Jean-Jacques X... n'avait pas d'autre tâche

débats (cf Prod), Y... faisait valoir, que la société Eficor, qui était chargée (conclusions p. 5) de tenir la comptabilité de l'entreprise et d'effectuer les déclarations fiscales, accomplissait sa tâche

bancaires, techniques, administratives ou commerciales et une part de responsabilité dans la conduite du travail ; qu'il était le seul employé au sein de son service, sur 21 salariés effectuant des tâches