Le 18 janvier 2013, la bailleresse a notifié à la locataire une demande de révision du loyer indexé, au visa de l'article L. 145-39 du code de commerce, et sollicité la fixation du loyer à la valeur locative

de l'obligation d'entretien et de réparation supposée constituer la contrepartie de l'occupation du bien litigieux, ni davantage tenir compte de cette charge particulière dans l'appréciation de la valeur

le revenu les travaux de transformation en logement de tout ou partie d'un immeuble d'habitation, dans le volume bâti existant, dont la conservation est conforme au plan de sauvegarde et de mise en valeur

TVA réclamée était due, sans rechercher s'il ne résultait pas du procès-verbal de constatation d'infraction du 3 mars 2009 visé par cet AMR et préalablement notifié à la société Gondrand que cette valeur

[Y] a retenu que la société Econocom aurait commis deux erreurs, à savoir, d'une part, une erreur de plume consistant, lors du premier contrat, à avoir fixé la valeur des marchandises à une somme de 446

[L] le 20 juin 2011 au prix de 2 367,04 euros et assuré auprès de la société Garantie mutuelle des fonctionnaires (la GMF), a été accidenté le 3 janvier 2012 ; que contestant la valeur de remplacement

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 21 février 2013), que M. et Mme [K], après avoir acquis un ordinateur portable d'une valeur

; qu'il en résultait que l'ignorance de ces restaurations par l'acquéreur avaient pu fausser l'appréciation de la valeur de la table et partant, affecter la détermination du prix proposé en vue de son

au point de nécessiter l'établissement d'un résultat d'exploitation, de sorte que même si le délit d'abus de confiance était retenu, le préjudice de la société Agrodis ne pouvait être égal qu'à la valeur

; que rien ne s'oppose donc au cumul de l'amende douanière avec les sanctions pénales de droit commun ; que l'article 438 du Code des douanes, relatif au cours du marché intérieur, n'exclut pas la valeur

de cassation, pris de la violation de l'article 1382 du Code civil et de l'article L. 376-1 du Code de la sécurité sociale ; " en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 103 727, 90 francs et à la contre-valeur

stock, fausse déclaration de stock ou de récolte, fausse déclaration de récolte, et défaut de dépôt de déclaration d'encèpagement à payer diverses amendes, des pénalités proportionnelles, et la contre-valeur

X... fait grief à l'arrêt de décider qu'en l'état de l'instance, il n'y avait pas lieu de statuer sur l'assujettissement de la créance de l'architecte à la taxe à la valeur ajoutée, alors, selon le moyen

euros au titre des dommages-intérêts ; "aux motifs que si l'expertise Ballester ne peut lui être déclarée opposable, il résulte toutefois du dossier d'information qu'il connaissait parfaitement la valeur

réparation, alors, selon le moyen, "qu'il résulte des dispositions combinées des articles 23 et 23-9 du décret du 30 septembre 1953 que le montant du loyer des baux révisés doit correspondre à leur valeur

dénaturé les termes clairs et précis des écritures de ces derniers et violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / que la cession des parts sociales moyennant un franc symbolique correspondant à la valeur

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la confiscation en valeur du contrat d'assurances vie intitulé Capital euro épargne de la banque [1] n° 76086 souscrit pour une montant de 1 214

Par assemblée générale du 16 juin 1998, la société a fixé la valeur de ses parts. Une somme représentant cette valeur lui a été versée. 2.