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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JUGE CX PROTECTION (JCP)
697399c6cdc6046d476fd39c
9 janvier 2026
9 janvier 2026
YOUNITED dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Olivier HASCOET, avocat au barreau de l’ESSONNE, substitué par Maître Gabriel WAGNER, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR
Source officielle2ème Chambre
652f792db053208318995bc1
17 octobre 2023
17 octobre 2023
en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité au siège social sis [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER
Source officielle2ème Chambre
652f792db053208318995bc5
17 octobre 2023
17 octobre 2023
L'ANJOU ET MAINE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés au siège social sis [Adresse 4] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER
Source officielleChambre Sociale
643106d828558704f52e6bc2
6 avril 2023
6 avril 2023
Caroline VARLET-ANGOVE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : EARL L'ENCLAVE DE PUYCHEBRUN [Adresse 10] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET- ALLERIT-WAGNER
Source officielleChambre Sociale
637dc86e14982305d4c2025e
6 octobre 2022
6 octobre 2022
de POITIERS APPELANTE : Madame [S] [D] née le 01 Janvier 1970 à [Localité 3] - TURQUIE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Assistée par Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER
Source officielle2ème Ch Civile Cab 2
69cef18bcdc6046d47ea51fe
2 avril 2026
2 avril 2026
bénéficie de ce droit de chercher et ramener l’enfant au domicile de l’autre parent ; DIT que le passage de bras sera effectué par Madame [Z] [G] [J] [I] épouse [U] ou une personne de confiance au parc Wagner
Source officielle4ème Chambre
6789f3b8c2a5bdff9702ff5a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
APPELANTE : Madame [V] [R] née le [Date naissance 8] 1964 à [Localité 25] [Adresse 13] [Localité 15] ayant pour avocat Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET- ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau
Source officielle2ème Chambre
66162be699851e0008f1e720
9 avril 2024
9 avril 2024
APPELANTE : Madame [U] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502433_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
S'il soutient tant dans ses écritures qu'à l'audience avoir des craintes dans son pays d'origine dès lors que le groupe russe Wagner " dirige " en réalité la République centrafricaine et qu'il serait donc
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1994:0629DEC002095292
29 juin 1994
29 juin 1994
Wagner, a lawyer practising in Linz.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0317DEC001306720
17 mars 2022
17 mars 2022
griefs, les principes généraux précisant les obligations des États concernant les effets des adoptions prononcées à l’étranger dans leur ordre juridique national sont exposés notamment dans les affaires Wagner
Source officielleCour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85db7
14 mars 2002
14 mars 2002
STATION SERVICE X... agissant poursuites et diligences de son liquidateur Monsieur Paul X... ayant son siège 19 rue Richard Wagner 5715O CREUTZWALD représentée par Maître RIBAUT, avoué assisté de Maître
Source officielle5ème chambre
DTA_2105547_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 9 août 2021, le 2 septembre 2021 et les 6 et 20 décembre 2021, Mme B A épouse C, représentée par Me Wagner, demande au tribunal
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00717_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
A, représenté par Me Wagner, avocat, demande à la Cour : 1°) d'infirmer le jugement du tribunal administratif de Paris du 15 novembre 2021 ; 2°) à titre principal, de surseoir à statuer jusqu'à la
Source officielle11ème chambre
DTA_2207132_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
juin 2021 modifiant la décision du 17 janvier 2017 portant désignation au collège de médecins à compétence nationale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration que les docteurs Truze, Wagner
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA02236_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que l'avis du 15 septembre 2022 du collège de médecins de l'OFII a été rendu par trois médecins de l'Office, les docteurs Joëlle Trétout, Xavier Wagner
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0403DEC002790703
3 avril 2006
3 avril 2006
He finds it humiliating that he only draws a pension of CZK 2,150, which is well below the living wage.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-11043
2 février 2016
2 février 2016
It had been a private conversation and there was no evidence to suggest that she had intended to use it to publicly wage a defamatory campaign against the hospital.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0605DEC000387005
5 juin 2007
5 juin 2007
Without being tried, their property was confiscated and they were exiled to Kurgan (Russian Federation) in cattle wagons.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-242929
4 avril 2025
4 avril 2025
94/1986 (“the Act”), it also claimed, on behalf of the applicant, recognition of her right to take wages and enjoy work conditions in accordance with FÍN’s collective agreement.
Source officiellePage 100 sur 211