grief à l'arrêt attaqué (Reims, 14 juin 2001), statuant sur le divorce pour rupture de la vie commune des époux Y..., d'avoir rejeter la clause d'exceptionnelle dureté alors, selon le moyen, que l'appréciation

à l'arrêt attaqué (Toulouse, 9 juin 1999) d'avoir dit que le licenciement ne reposait ni sur une faute grave, ni sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'il appartient au juge d'apprécier

la cour d'appel a violé l'article L. 122-14- 2 du Code du travail ; d'autre part, qu'en ne vérifiant pas si l'employeur pouvait légitimement intégrer la prime de production au salaire de base pour apprécier

le deuxième moyen : Attendu que Mme X... fait aussi grief à l'ordonnance d'avoir rejeté sa demande d'assignation à résidence, alors, selon le moyen, qu'en commettant une erreur manifeste dans l'appréciation

collectif de travail, soit, en l'absence de dispositions légales, de convention ou accord collectif de travail, des usages pratiqués dans la localité et la profession ; qu'en ne se fondant pas pour apprécier

surimposition, alors « qu'en estimant que la demande de rappel de salaire fondée sur le principe à travail égal, salaire égal impliquait une interprétation du statut du personnel, cependant que l'appréciation

fondés, la cour d'appel s'est contentée d'affirmer que les différents griefs exposés dans la lettre étaient "inconsistants" ou "insuffisants" ; qu'en statuant ainsi sans nullement justifier cette appréciation

de lui enjoindre de procéder à une évaluation préalable de la situation des agents concernés par une décision préfectorale de retrait ou de non-renouvellement de l'autorisation de port d'arme afin d'apprécier

[S] a fait l'objet à deux reprises de deux appréciations consécutives insuffisantes ; qu'en déboutant le salarié de sa demande d'augmentation de 62 euros à compter du 1er juillet 2007 date

De plus, l'expression : " se faire vertement remettre en place relève " d'une appréciation subjective de l'auteur ; - une attestation de M.

X... ne s'était pas désisté de sa demande de mise en liberté, dit que la chambre de l'instruction était incompétente pour apprécier la validité de l'ordonnance ayant constaté le désistement d'appel, dit

X... ne s'était pas désisté de sa demande de mise en liberté, dit que la chambre de l'instruction était incompétente pour apprécier la validité de l'ordonnance ayant constaté le désistement d'appel, dit

est à même d'apprécier le risque qu'il entend assurer auprès de l'assureur et de percevoir les limites de la garantie par la lecture du contrat d'assurance ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a considéré

posées par l'assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque par lequel celui-ci l'interroge, lors de la conclusion du contrat, sur les circonstances qui sont de nature à lui faire apprécier

mission en octobre 2006 ; que seule était retenue l'addition de ces deux faits considérés comme fautifs ; qu'en affirmant que le refus d'effectuer une mission à Sevel n'avait été pris en compte pour apprécier

intervenir en urgence injustifiée sur un patient fragilisé, dans la gestion de la plaie à la paroi biliaire par un drainage inadapté et sans contrôle radiographique, et d'autre part dans le défaut d'appréciation

la publicité des débats est un principe fondamental auquel les juridictions nationales ne peuvent déroger qu'autant que la protection de la vie privée des parties au procès l'exige et que cette appréciation

confirmé l'ordonnance de refus d'informer ; "aux motifs que les informations contenues dans un rapport d'expertise, la discussion de l'expert comme ses conclusions dont il appartient au juge mandant d'apprécier