Codes de loi français

Article 9

L1411-6-2 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1411-6-3 II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2025.

Article 26

8e échelon Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans. 7e échelon : - après 2 ans 6 mois 8e échelon Sans ancienneté

Article L194-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 55

Les titres Ier, II et III du présent livre, à l'exception des articles L. 112-7, L. 112-8, L. 112-10, L. 113-15-2, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6, L. 132-30 et L. 132-31, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction en vigueur antérieurement

Article 4

II. - Outre les membres mentionnés au 1°, au 2°, aux a à c du 4° et au 6° de l'article R. 6113-22 du code du travail , cette commission est composée : 1° Au titre du 3° du même article : - d'un représentant de l'Union professionnelle des entreprises du

Article 6

II. - Outre les membres mentionnés au 1°, au 2°, aux a à c du 4° et au 6° de l'article R. 6113-22 du code du travail , cette commission est composée : 1° Au titre du 3° du même article : - d'un représentant de l'Union nationale des industries et métiers

Article L3212-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 71

des informations mentionnées aux a et b de l'article L. 3211-3 ; 5° Le cas échéant, la mention de la décision de mise sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice ; 6° Les avis et les certificats médicaux ainsi que les attestations mentionnés au

Article 54

HAUTEUR D'ÉMISSION DÉBIT D'ODEUR 0 1 000 × 10³ 5 3 600 × 10³ 10 21 000 × 10³ 20 180 000 × 10³ 30 720 000 × 10³ 50 3 600 × 10 6 80 18 000 × 10 6 100 36 000 × 10 6

Article 2

-Arrêté du 24 juillet 1995 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 6 août 1992 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 6 août 1992 Art. 1, Art

Article 17

. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles suivants du code de la consommation : 1° R. 331-2, R. 331-7-1, R. 331-11, R. 331-11-2, R. 333-1, R. 333-3, R. 334-4, R. 334-5-1, R. 334-6, R. 334-7, R. 334-27-1 à R. 334-27-3 et R. 334-76

Article 277

A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 13 décembre 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 2 mai 2013 Art. 44, Art. 56 A modifié les dispositions suivantes : -ARRÊTÉ du 9 septembre

LEGIARTI000021679162

6, 02 TC 13. 2 Z Extraction de bauxite 13. 2 ZZ 6, 02 13. 2 Z Extraction de minerais de plomb, zinc et cuivre 13. 2 ZY 6, 02 13. 2 Z Extraction souterraine d'autres minerais métalliques 13. 2 ZX 6, 02 13. 2 Z Extraction de

Article L642-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 44 > 52

Les dispositions des articles L. 313-5 et L. 313-6 sont applicables à l'établissement.

Article L5842-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 22

Les articles L. 5222-4 et L. 5222-6 sont applicables en Polynésie française.

Article 1

- Arrêté du 16 juillet 2013 Art. 3, Art. 6

Article R165-99

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 18 > 00

En cas d'application du 3° du I de l'article L. 165-1-6 :

Article R718-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 05 > 48

Le pouvoir disciplinaire prévu aux articles L. 712-6-2 et L. 811-5 est exercé en premier ressort par le conseil académique de l'école française à l'étranger ou, à défaut de conseil académique compétent en matière disciplinaire, par le conseil d'administration

Article A931-3-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 80 > 75

de l'article A. 931-3-11 ; 5° Les rapports des commissaires aux comptes : rapport annuel et, le cas échéant, rapports spéciaux prévus aux articles R. 931-3-27 et R. 931-3-59 ; 6° Les nom, prénom usuel des administrateurs, du directeur général et/ou

Article 71

L133-6-8-1, Art. L133-6-8-2 II.-A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2009-179 du 17 février 2009 Art. 34 III.

Article 16

Annexe V -Arrêté du 10 janvier 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 -Arrêté du 22 janvier 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 -Arrêté du 1er juillet 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7