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50 560 résultats pour « article R4624-14 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Le décret n° 83-14 du 5 janvier 1983 portant création du groupe de sécurité de la présidence de la République est abrogé.
Article 12
- Code pénal Art. 433-14 A modifié les dispositions suivantes : - Code pénal Art. 433-15
Article 11
L'examen professionnel prévu à l'article 61 du décret du 14 mai 1991 susvisé est, pour la spécialité professionnelle Informatique,
Article V 5
En plus des indications imposées par l'article 14 du décret, les plans indiqueront clairement la délimitation des surfaces non destinées aux fidèles.
Article 19
A modifié les dispositions suivantes : Loi n° 63-1241 Art. 14 Loi n° 59-1454 Art. 77
Article 2
L'arrêté du 6 août 2004 (1) est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 14 décembre 2009.
Article 14-1
Le silence gardé pendant plus d'un mois sur les demandes formées sur le fondement de l'article 14 vaut décision de rejet.
Article 10
- Arrêté du 14 juin 1969 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Article 19-1
L'article 14, dans sa rédaction issue du décret n° 2021-300 du 18 mars 2021, peut être modifié par décret.
Article D214-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 46 > 34
Le délai maximal du remboursement des indus en un ou plusieurs versements prévus à l'article L. 214-14 est fixé à douze mois.
Article R353-4-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 42 > 84
Les dispositions de la présente section ne s'appliquent qu'aux infrastructures de recharge ouvertes au public installées après le 14 janvier 2017.
Article D6124-231-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 07
Les dispositions du II de l'article D. 6124-229 ne sont pas applicables aux équipements matériels lourds mentionnés à l'article L. 6122-14-1.
Article 4
Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 14 du décret du 28 août 2015 susvisé est fixé à 500 €.
Article 137
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 Art. 14-2
Article R441-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 30
La valeur maximale du coefficient de dépassement du plafond de ressources prévue à l'article L. 441-9 est fixée à 14, 90.
Article D311-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 44 > 95
R. 226-1, R. 226-2 et R. 221-11 du code de la route au titre des frais médicaux pris en charge par les usagers en application des articles L. 223-5 et L. 224-14 du même code ; 9° Les médecins et les vétérinaires mentionnés aux articles L. 232-12 et L
Article 21
Chapitre II : Admission en deuxième année de cycle préparatoire (articles 7 à 10), Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct.
Article R1233-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 66
-Le comité social d'administration exerce les attributions prévues : 1° Aux articles 47 à 52 et au troisième alinéa de l'article 54 du décret du 20 novembre 2020 mentionné ci-dessus ; 2° Aux articles L. 2312-1 à L. 2312-84 du code du travail, à l'exception
Article L631-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 06
Par dérogation au présent article, peut faire l'objet d'une décision d'expulsion en application de l'article L. 631-1 l'étranger mentionné aux 1° à 4° du présent article lorsque les faits à l'origine de la décision d'expulsion ont été commis à l'encontre
Article 706-25-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 47
421-1 à 421-6 du code pénal ou aux articles L. 224-1 et L. 225-7 du code de la sécurité intérieure, et pour l'exercice des diligences prévues aux articles 706-25-7,706-25-8 et 706-25-10 du présent code.
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