LA SA DANIEL MENGUY, ayant appris au mois de février 2001 que son salari allait ouvrir à proximité de son établissement de bains un centre aquatique de remise en forme, "le Lagon Bleu", démarchait la clientèle

éléments de calcul, de 2 862,08 euros brut, outre 286,21 euros de congés payés afférents, Sur les indemnités de nuit Attendu que l'article 24 bis de l'annexe 1 de la convention collective applicable (avenant

pas un emploi temporaire, ce dont il résultait qu'il s'agissait d'un changement d'emploi définitif, nonobstant le non-respect des dispositions de l'article 4 de l'accord du 16 juin 1961 relatif aux ouvriers

Par avenant du 11 juin 2018, la période d'essai a été reconduite et l'employeur a rompu le contrat le 31 août 2018. 3.

La convention de prêt a été modifiée par avenant le 10 juin 2021.

Le contrat de travail de Monsieur N... prévoyait que celui-ci percevrait une partie fixe (brut forfaitaire mensuel de 6 500 francs) et une partie variable à titre de commissions ; si des avenants au contrat

Y... le 1er janvier 1987 en qualité d'ouvrier arboricole suivant un contrat d'adaptation prévoyant une période de formation de vingt quatre mois ; que M.

Si comme relevé ci-avant les avenants de complément d'heures ne peuvent avoir pour effet d'atteindre ou de dépasser le seuil du temps de travail légal, ces avenants visent à permettre notamment de dépasser

au contrat de travail a été signé, Monsieur [L] [M] passant à temps partiel pour tenir compte de son classement en invalidité 2ème catégorie tout en restant gardien logé ; Un deuxième avenant a été signé

payés afférents, l'arrêt rendu le 23 septembre 2015, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant

La société [V] Coordination SPS, qui a en tout état de cause pu ouvrir un compte joint pour les groupements d'entreprises concernant les lignes 16 et 17 du [Localité 6] [Localité 7] Express, d'une part

ALORS QUE l'article 5 de l'accord S.E.R.C.E du 20 mars 1969, tel que modifié par l'avenant du 19 juin 1969, prévoit expressément que « Les travaux visés aux articles et 4 », - qui définissent les travaux

En annexe étaient joints quatre avenants, correspondant aux contrats particuliers portant sur chaque engin pris en location par la société Haurec : Avenant n°1 : Pelle Caterpillar MH 3022 Avenant

congés lui étaient dus ; Qu'en statuant ainsi alors qu'à défaut d'un accord collectif prévoyant une indemnisation, l'absence de prise des jours de repos au titre de la réduction du temps de travail n'ouvre

titre de dommages et intérêts pour préjudice moral, * 500 ç au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; - dit que les bulletins de salaire concernés devront être mis en conformité avant

Selon les catégories professionnelles et/ou structures de travail, il convient d'ajouter l'incidence des congés particuliers«Heures travaillées par an pour le personnel bénéficiant de 18 jours ouvrés de

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X... a été engagé le 4 février 2009 par la société de Barbanthall en qualité d'ouvrier agricole niveau III, échelon 2 de la convention collective des exploitations de polyculture-élevage de la Marne ;

[I] et de signer un avenant au contrat en organisant les conditions (nature des fonctions, temps de travail, rémunération), s'est dit prêt à signer le projet d'avenant soumis sur la nature des attributions

Par deux avenants intitulés «'avenant à bail commercial de terrain nu n° 1 et n°2'»': le premier en date du 24 septembre 2007, les parties convenaient d'ajouter un parking à la désignation du bail commercial