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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

2 072 résultats pour « bail ferme »

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 2

—

patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière ; Décret n° 64-1323 du 24 décembre 1964 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 64-1247 du 16 décembre 1964 instituant le bail

Article Annexe

—

SAINT-ÉPAIN INDRE-ET-LOIRE CENTRE - VAL DE LOIRE BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE FRANCE/SFR SAINT-ÉPAIN 1 235 34251 SAINT-ÉTIENNE-DE-GOURGAS HÉRAULT OCCITANIE BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE FRANCE/SFR SAINT-ÉTIENNE-DE-GOURGAS 1 236 33400 SAINT-FERME

Article Annexe 1

—

Matière plastique expansée à cellules fermées, protégée de telle sorte qu'elle ne puisse être exposée à des dommages mécaniques et à des solvants hydrocarbonés. Elle doit avoir une bonne tenue aux vibrations.

Article Annexe I

—

Il en est de même pour le dispositif d'obturation qui doit être maintenu fermé en conditions normales.

Article Annexe I

—

Il en est de même pour son dispositif d'obturation qui est maintenu fermé. L'étanchéité du (ou des) réservoir(s) associé(s) peut être contrôlée à tout moment.

LEGIARTI000045166922

—

VOCATION SCOL LA ROQUILLE 25330297000012 SIVU RP JEAN-VINCENT-MERIGNAS 25330316800012 SIVU RPI CAZALIS LUCMAU 25330318400019 SIVU RP COTES DE CASTILLON 25330334100049 SIVU RP CAZAUGIT-SOUSSAC-FERME

Article ANNEXE I

—

Fermer ensuite la benne preneuse, puis la soulever à mi-hauteur. Effectuer une rotation de 90° vers la gauche du conducteur. Ouvrir la benne preneuse. Effectuer une rotation en retour en abaissant la benne preneuse jusqu'à sa position initiale.

Article Annexe I

—

mercatoria) S2 - Informatique commerciale SAVOIRS LIMITES DE CONNAISSANCES S2.1 - le système d'information et les technologies de l'information Modélisation des processus, typologie des organisations informatiques (monoposte, réseaux fermés

Article Annexe Ia

—

produits à base végétale Alvéolaires à base de produits hydrocarbonés MATÉRIAUX, PRODUITS DE FIXATION, JOINTOIEMENT OU CALFEUTREMENT Adhésifs et colles Mastic en cordon préformé et mastic à extruder Mousse à cellules ouvertes ou fermées

Article Annexe I

—

Les issues sont fermées en dehors des heures de réception des déchets à traiter. Ces heures de réception sont indiquées à l'entrée de l'installation. 2.6.

Article Annexe I (suite)

—

- de conditions de financement à court terme ; - d'un projet de contrat de location, de crédit-bail ou d'emprunt ; - d'un projet d'acquisition d'une immobilisation ; - des modalités d'un emprunt indivis ; - du tableau de comparaison établi.

Article Annexe (partie 1)

—

(feuille, semence, poudre et préparations). 152 Inproquone. 213 Iode métalloïde. 361 lodothymol. 215 Ipéca (Uragoga ipecacuanha Baill.) et espèces apparentées (racines et leurs préparations). 52 Isocarboxazide. 228

Article 199 novovicies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 96

Code général des impôts

Cet engagement prévoit que le loyer et les ressources du locataire appréciées à la date de conclusion du bail ne doivent pas excéder des plafonds fixés par décret en fonction de la localisation du logement et de son type.

Article Annexe à l'article R422-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 96

Code de la construction et de l'habitation

professionnelle et sociale en faveur des habitants des grands ensembles ou des quartiers d'habitat dégradé mentionnés au 3 de l'article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire ; 26° De prendre à bail

Article Annexe à l'article R422-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 95

Code de la construction et de l'habitation

la gestion ou pour les populations logées dans le patrimoine d'autres organismes d'habitations à loyer modéré ; 27° D'être syndic de copropriété dans le cas prévu à l'article L. 443-15 du code de la construction et de l'habitation ; 28° De prendre à bail

Article Annexe

—

* L'art et ses lieux d'exposition et de difusion dédiés, détournés, ouverts, fermés, prestigieux, banals et leur impact sur la création et la réception (spectacles de rue, foires, cirques ; musées, biennales, galeries ; salles de cinéma, de théâtre

Article Annexe

—

* Le directeur de l'EPSNF, Le directeur d'hôpital, ANNEXE 1 LISTE DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES AVEC LESQUELLES LES PERSONNES RETENUES PEUVENT CORRESPONDRE SOUS PLI FERMÉ Le Président de la République.

Article Annexe I

—

Il en est de même pour le dispositif d'obturation qui doit être maintenu fermé en conditions normales.

Article ANNEXE 5

—

L'axe de la rue du Cimetière vers l'ouest jusque l'axe de la rue de la Ferme et l'intersection avec la rue des Trannois. L'axe de la rue des Trannois vers le sud jusqu'à la limite nord de la parcelle BO 301.

Article Annexe Ib

—

logique, numérique, analogique) Identifier les chaînes fonctionnelles : chaines d'information, chaînes d'énergie X Traitement de l'information - Les différents types de commande (effet direct, séquentielle, logique, en boucle ouverte ou fermée

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