Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 034 résultats pour « candidats »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 034 résultats pour « candidats »
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Article R811-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 79 > 63
L'examen d'aptitude comporte deux options, au choix du candidat, l'une en matière commerciale, l'autre en matière civile.
Article A212-101-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 01
Le candidat qui échoue à une épreuve certificative peut bénéficier d'une seconde session d'évaluation au cours de la session de formation.
Article A212-43-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 00
Le candidat adresse son dossier de validation au recteur de région académique en charge de l'organisation du jury du diplôme visé.
Article D334-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 21 > 24
Les candidats au baccalauréat général ne peuvent s'inscrire, par an, qu'à une seule session et qu'à un seul examen du baccalauréat.
Article D719-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 01 > 02
Sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article D. 719-21, chaque électeur vote pour une liste de candidats.
Article D642-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 80
Les candidats à l'obtention du diplôme supérieur d'arts appliqués s'inscrivent auprès du service académique chargé de l'organisation de l'examen.
Article Annexe II
Elle comporte un exposé du candidat suivi d'un entretien avec le jury.
Article Annexe IIIa
Au terme de sa formation, le candidat constitue un dossier de synthèse. Les modalités de constitution sont identiques à celles fixées pour les candidats de la voie scolaire (cf. supra). 3.2.
Article 3
L'épreuve orale d'admission consiste en un entretien visant à permettre au jury d'apprécier les compétences professionnelles acquises par les candidats dans leurs corps d'origine, leurs connaissances, leur aptitude à exercer les fonctions dévolues aux
Article 11
A l'issue de la phase d'admission, le jury établit la liste des candidats admis par ordre de mérite.
Article 22
Les candidats au concours professionnel doivent remplir les conditions prévues à l'article 16.
Article 3
Lorsque le centre agréé n'assure pas la formation des candidats qu'il inscrit à une session d'examen, une convention écrite est établie entre le centre agréé et le prestataire au sens de l'article L. 6351-1 du code du travail.
Article Annexe I
Renseignements concernant le candidat Etat civil : (1) Nom patronymique. 1. Formation initiale (diplômes ou titres obtenus) INTITULÉ EN TOUTES LETTRES DATE D'OBTENTION 2.
Article 3
La demande de médiation est effectuée sur support papier ou par voie électronique par le candidat, le parti ou le groupement politique.
Article 4
Cette épreuve, qui met le candidat en situation professionnelle, permet de vérifier l'aptitude des candidats à l'analyse, à la synthèse et à l'élaboration d'un document d'aide à la décision ainsi que leurs capacités de rédaction.
Article Annexe II
ÉPREUVES DES CONCOURS SUR TITRES PRÉVUS AU 3° DE L'ARTICLE 5 DU DÉCRET SUSVISÉ (OUVERT AUX CANDIDATS TITULAIRES D'UN DIPLÔME D'INGÉNIEUR OU D'UN DIPLÔME CONFÉRANT LE GRADE DE MASTER) ET AU 2° DE L'ARTICLE 7 DU DÉCRET SUSVISÉ (OUVERT AUX OFFICIERS SOUS
Article 6
Le candidat se présentant à la session d'examen dans le cadre d'un parcours de formation présente au jury les originaux des documents suivants : Si le candidat ne peut produire le certificat SST, APS-TRV ou PSC au plus tard le dernier jour de la session
Article 10
Le rengagement des uns et des autres est accepté soit sur une autorisation spéciale délivrée par le directeur des mouvements du port, avec son avis motivé sur la manière de servir et l'aptitude du candidat, et approuvé par le préfet maritime. 3.
Article 6
La liste des candidats et les professions de foi sont également disponibles sur son site internet. Nul ne peut disposer de plus d'un suffrage.
Article 6
La première épreuve d'admission consiste en une épreuve orale durant laquelle le candidat traite un sujet à partir d'un dossier thématique proposé par le jury et comportant plusieurs documents correspondant à la spécialité choisie lors de l'inscription
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