[Z] [O] soit condamné au paiement d'une certaine somme au titre d'une clause pénale ; que par un jugement irrévocable du 17 novembre 2008, un tribunal de grande instance a déclaré parfaite la vente et

Sur le financement du bien indivis de [Localité 13] L'acquisition du bien a été réalisée sous le régime de l'indivision, M.

. *** FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES : La SCI Notre Ami Enzo est propriétaire, depuis le 28 septembre 2005, du [...] avec les 45èmes indivis des

du dossier et notamment du document graphique figurant au plan d'occupation des sols de la commune de Tanneron approuvé par l'arrêté du 30 août 1982 que les terrains dont Mme X... est propriétaire indivis

que la commission avait pris en considération les indivisions et le domicile d'origine, et, sur interrogation du Tribunal, a indiqué que les électeurs intéressés étaient propriétaires d'un immeuble indivis

L'individu a été interpellé sur le quai par le personnel de la SNCF.

Claude Georges X...

EXPOSE DU LITIGE Madame [P] [V] et Monsieur [K] [U] sont propriétaires indivis des lots n° 2353, 2412 et 2413 au sein de la copropriété de l'immeuble sis [Adresse 9] à [Localité 5].

constatant cette situation, acte qui serait alors publié au bureau des hypothèques ; qu'estimant, faute d'immatriculation de la société civile immobilière dans le délai prévu, être devenue propriétaire indivis

Jean-Michel Y..., d'autre part, des biens dont il avait été fait apport au GFA du Plan, ainsi que d'autres biens dont ils étaient propriétaires indivis, et le versement par M.

sur livret, [10] : 50.157 € •Des véhicules acquis pendant l’union : o Le véhicule HONDA, immatriculé [Immatriculation 12] dont la cote ARGUS était de 11.138 € le 14 juin 2023, o Le véhicule Mercedes Classe

Pour contester la présence d’une zone humide ayant motivé le classement en zone naturelle, la requérante précise avoir diligenté une étude auprès de la société ECR environnement.

Pour contester la présence d’une zone humide ayant motivé le classement en zone naturelle, la requérante précise avoir diligenté une étude auprès de la société ECR environnement.

O..., seul, d'un appartement indivis destiné à la location a constitué, non une donation indirecte révocable, mais un acte rémunératoire et indemnitaire pour Mme W..., l'arrêt retient que le contrat de

a justement modéré le montant de la clause qu'il a considérée comme clause pénale, étant souligné que le délai de réponse n'a pas été respecté de seulement quelques jours, et qu'aucun préjudice n'est

Claude X... et Michel X... ; que la séance du conseil municipal de Miserey-Salines au cours de laquelle cette délibération a été adoptée était présidée par M.

(décédée le 18 décembre 1991) et ses onze enfants : Germaine, Raymond, Christiane, Roger, Claude, Arlette, Hermann, Marie, Josèphe, Christian et Ambroise Y....

Par ailleurs, les bailleurs, qui contestent leur responsabilité, se réfèrent à la clause de non renonciation à tout recours à leur égard insérée dans le bail.

du bail que le preneur n'a pas respectée, sur le contenu de la clause résolutoire en elle-même, et sur la façon dont le bailleur la met en œuvre.

Claude X..., né le 10 octobre 1980 à Mbalmayo (Cameroun), s'est vu délivrer un certificat de nationalité française le 10 janvier 2002, comme né d'un père français, en vertu d'un jugement d'adoption du