minimale d'assujettissement est atteinte lorsqu'est remplie l'une des conditions suivantes : 1° La superficie mise en valeur est au moins égale à la surface minimale d'assujettissement mentionnée à l'article L. 722-5-1 compte tenu, s'il y a lieu, des coefficients

Article L2334-22-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 05

Code général des collectivités territoriales

Le montant attribué à ces communes au titre de cette fraction est calculé dans les conditions prévues à l'article L. 2334-22, à l'exception du coefficient multiplicateur mentionné à l'avant-dernier alinéa du même article L. 2334-22.

Article L223-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 73 > 18

Code de la mutualité

Les valeurs d'acquisition de l'unité de rente ; c) Le montant total des droits acquis exprimés en nombre d'unité de rente ; d) La valeur de service de l'unité de rente à un âge déterminé et son évolution depuis l'année précédente, ainsi que les coefficients

Article D337-115

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 99 > 89

Code de l'éducation

du diplôme, à l'exception de celles dont ils ont été dispensés dans les conditions fixées aux articles D. 337-108 et D. 337-109 et qui ont obtenu une moyenne générale supérieure ou égale à 10 sur 20 à l'ensemble des évaluations affectées de leur coefficient

Article 43

—

Pour les allocataires soumis au dispositif de dégressivité, la notification comporte également les informations relatives au montant journalier et à la durée pendant laquelle l'allocation est servie sans application du coefficient mentionné à l'article

Article 3-5-3

—

délivrés pour les travaux sur des parties communes ou des travaux d'intérêt collectif sur des parties privatives, relevant de la fiche BAR-TH-177 “Rénovation globale d'un bâtiment résidentiel collectif (France métropolitaine)” est multiplié par : - un coefficient

Article 1

—

7e 561 6e 530 5e 499 4e 470 3e 441 2e 418 1er 391 Classe normale Temporaire 579 13e 558 12e 524 11e 497 10e 472 9e 450 8e 431 7e 413 6e 396 5e 380

Article Annexe 4

—

de la Résistance jusqu'à la rue du Courçon, en limite nord des parcelles CP 349 et CP 348, limite ouest des parcelles CP 376 et CP 375, limite nord des parcelles CP 375, CP 373 et CP 371, limite nord-ouest des parcelles section CP n°s 366, 370, 378, 380

Article 1

—

2e échelon 315 1er échelon 298 Catégorie V ÉCHELONS INDICES BRUTS 13e échelon 479 12e échelon 464 11e échelon 451 10e échelon 439 9e échelon 423 8e échelon 400 7e échelon 380

Article 2

—

TARIFS HT Le premier mille 196 € 255 € Le mille suivant 19 € 25 € Les 10 000 premières 367 € 480 € Le mille suivant 19 € 25 € Les 30 000 premières 747 € 980 € Le mille suivant 15 € 20 € les 50 000 premières 1 047 € 1 380

LEGIARTI000031088279

—

30 350 26 420 22 560 14 240 2 250 9 66 180 62 000 45 000 36 380

Article R221-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 50 > 05

Code de l'énergie

domestique : a) S'agissant de l'année 2022 : 4 516 kWh cumac par mètre cube ; b) S'agissant des années suivantes : 5 197 kWh cumac par mètre cube ; 2° Pour les carburants autres que le gaz de pétrole liquéfié : a) S'agissant de l'année 2022 : 4 380

Article Annexe IX

—

qui sont mesurables dans une conduite ou une cheminée (émissions canalisées) ainsi que les émissions fugitives en utilisant l'efficacité de collecte de la conduite : émissions de PFC (totales) = émissions PFC (conduite)/efficacité de collecte Le coefficient

Article Annexe II b

—

E3-Épreuve prenant en compte la formation en milieu professionnel-unité 3-coefficient 9 Cette épreuve comprend deux sous-épreuves : E31 et E32 (U31-U32).

Article Annexe V

—

Définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation Les épreuves obligatoires E1-épreuve d'économie-droit et de mathématiques Coéfficient : 2 Cette épreuve comprend deux sous-épreuves A (économie-droit-unité U

Article Annexe V

—

Sous-épreuve A/ U11-économie-droit Coefficient : 1 Objectifs Cette sous-épreuve valide les connaissances du pôle économique et juridique.

Article ANNEXE II

—

Habillage B 16 Alimentation B 20 Elimination B 16 Transfert B 120 Déplacement intérieur B 32 Déplacement extérieur B 0 Communication B 0 Sommation des valeurs des variables : - supérieure ou égale à 4 380

Article 1

—

Au-delà de l'indice brut 380 : 3e catégorie Agents principaux des services techniques. Adjoints techniques de classe exceptionnelle de l'Imprimerie nationale Bibliothécaires adjoints. Chefs de service intérieur.

Article Annexe IIc

—

Modes d'évaluation a) Forme ponctuelle Sous-épreuve de technologie (E11) : durée une heure-coefficient 2. Sous-épreuve de sciences appliquées (E12) : durée une heure-coefficient 2. Les deux sous-épreuves sont écrites.

Article 49

—

Les réservoirs disposent de parois et d'un toit externes en surface recouverts d'une peinture d'un coefficient de chaleur rayonnée totale supérieur ou égal à 70 %.

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