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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre D

5fd9a15e56d1e09453686e76

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

IMMOBILIERE HOLDING S.C.I. MAZARGUE ZOLA CONTE S.C.I. RAMPE SAINT MAURICE 9 S.C.I. RICQUIER 11 S.C.I. MANUEL 43 Société PELLETAN 114 S.C.I. PELLETAN 80 S.C.I. ALDEBERT 29 S.C.I.

Source officielle
CA

12e chambre

65449d9ec71a6a83181c8fe0

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

UNION IMMOBILIERE DE BORDEAUX C/ S.C.S.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020253061

Admin. suprême

4 février 2009

4 février 2009

Vu le pourvoi, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 29 août 2006, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE (SCI) « A DAME JULIENNE » dont le siège est 9, chemin des Houies

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

686428450bb2f8a66ca60484

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par actes du 15 janvier 1993, la société VIP INVESTISSEMENTS a unilatéralement promis de vendre ses biens immobiliers à la société immobilière hispano-française (ci-après la société SIHF) et cette dernière

Source officielle
CC

civ1

60794b789ba5988459c43384

Cassation

8 octobre 1985

8 octobre 1985

ITALIE VANDREZANNE ET GALAXIE ONT FAIT EDIFIER UN IMPORTANT ENSEMBLE IMMOBILIER ; QUE DES DESORDRES SONT APPARUS ULTERIEUREMENT DANS LE SYSTEME D'EVACUATION DES EAUX USEES ; QUE L'ASSOCIATION

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630621

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Hemery, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE P.P.W.J., de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

60794bb99ba5988459c43c4f

Cassation

17 janvier 1978

17 janvier 1978

ONT OBTENU DU GERANT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE, SOCIETE IMMOBILIERE DU PARC DES ISSAMBRES, QUI A SUCCEDE A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU PARC DES ISSAMBRES, L'AUTORISATION D'EXPLOITER UN

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6a1886aecdc6046d4746d252

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il convient donc d'ordonner la réouverture des débats et d'inviter Monsieur [D] [X] et Madame [F] [J] à produire deux estimations de leur bien immobilier établies par un professionnel (notaire, agent immobilier

Source officielle
CC

civ3

607943299ba5988459c412ab

Cassation

5 juin 1973

5 juin 1973

QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR REJETE, POUR PARTIE, LES DEMANDES DE LA SOCIETE MODERNE D'ENTREPRISE, EN PAIEMENT DES TRAVAUX NECESSITES PAR L'EDIFICATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER

Source officielle
CC

soc

6079b0c49ba5988459c50241

Cassation

3 juin 1981

3 juin 1981

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE IMMOBILIERE HAUSSMANN MOGADOR PROVENCE EXPLOITE LE PUB DES GALERIES LAFAYETTE OU, DEPUIS LE 28 SEPTEMBRE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

68ef2c18796eb4b74856286b

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

IMMOBILIERE 3 F, représentée par Me Judith CHAPULUT de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0220 - N° du dossier [P] ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (n° 179, 1

Source officielle
CA

Chambre sociale

669b5312a3418ee2ae72d1f4

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES venant aux droits de la société ALTIS [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me BLÜM de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de PAU INTIMEE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6811b36a893ab038bd465fb5

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS (RIVP), représentée par Me Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0208 - N° du dossier E0002K30

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65c3d9fbc432ce7d11a702b7

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

CHRISTIN AVOCAT, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #0720 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic le Cabinet MODERN’IMM GESTION IMMOBILIERE

Source officielle
CC

civ2

607943749ba5988459c42610

Cassation

14 décembre 1977

14 décembre 1977

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE MATIVET AYANT ETE, PAR LE JUGE DES REFERES, NOMME ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE BASTE, DONT LE GERANT EST SUHUBIETTE

Source officielle
CC

civ3

60794b609ba5988459c42d47

Cassation

18 octobre 1983

18 octobre 1983

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE PIPO SAINT MICHEL, LOCATAIRE D'UN LOCAL A USAGE COMMERCIAL APPARTENANT A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PARIMMO, EN VERTU D'UN BAIL AYANT PRIS EFFET LE 1ER JANVIER

Source officielle
CC

civ2

60794bee9ba5988459c44435

Cassation

19 mai 1980

19 mai 1980

DE CERTAINES SOMMES EN VERTU DE DEUX ACTES DE PRET ; QU'ELLE A ETE COLLOQUEE DANS LE REGLEMENT D'ORDRE AMIABLE INTERVENU A LA SUITE D'UNE SAISIE IMMOBILIERE POUR LE MONTANT DES SOMMES GARANTIES PAR SES

Source officielle
CC

civ3

607943299ba5988459c412ce

Cassation

16 janvier 1974

16 janvier 1974

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE QUI STATUE SUR RENVOI APRES CASSATION SUR L'INDEMNITE DUE A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE PARADIS A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION

Source officielle
CC

civ2

607943499ba5988459c41d7d

Cassation

27 octobre 1975

27 octobre 1975

SUR LE MOYEN UNIQUE: ATTENDU QU'A LA SUITE D'UNE SAISIE IMMOBILIERE PRATIQUEE CONTRE SERRATO ET LE SYNDIC A SON REGLEMENT JUDICIAIRE DAURAU-BEDIN A ETE DECLARE ADJUDICATAIRE LE 22 OCTOBRE 1970; QUE

Source officielle
CC

civ2

6079434e9ba5988459c41db6

Cassation

3 mars 1976

3 mars 1976

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE DU CLOS BARGUE FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUI L'A DECLAREE RESPONSABLE DES DESORDRES CAUSES A L'IMMEUBLE DES CONSORTS

Source officielle

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