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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre D
5fd9a15e56d1e09453686e76
19 décembre 2019
IMMOBILIERE HOLDING S.C.I. MAZARGUE ZOLA CONTE S.C.I. RAMPE SAINT MAURICE 9 S.C.I. RICQUIER 11 S.C.I. MANUEL 43 Société PELLETAN 114 S.C.I. PELLETAN 80 S.C.I. ALDEBERT 29 S.C.I.
12e chambre
65449d9ec71a6a83181c8fe0
2 novembre 2023
UNION IMMOBILIERE DE BORDEAUX C/ S.C.S.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020253061
4 février 2009
Vu le pourvoi, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 29 août 2006, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE (SCI) « A DAME JULIENNE » dont le siège est 9, chemin des Houies
2ème chambre 2ème section
686428450bb2f8a66ca60484
1 juillet 2025
Par actes du 15 janvier 1993, la société VIP INVESTISSEMENTS a unilatéralement promis de vendre ses biens immobiliers à la société immobilière hispano-française (ci-après la société SIHF) et cette dernière
civ1
60794b789ba5988459c43384
8 octobre 1985
ITALIE VANDREZANNE ET GALAXIE ONT FAIT EDIFIER UN IMPORTANT ENSEMBLE IMMOBILIER ; QUE DES DESORDRES SONT APPARUS ULTERIEUREMENT DANS LE SYSTEME D'EVACUATION DES EAUX USEES ; QUE L'ASSOCIATION
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021630621
30 décembre 2009
Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Hemery, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE P.P.W.J., de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.
civ3
60794bb99ba5988459c43c4f
17 janvier 1978
ONT OBTENU DU GERANT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE, SOCIETE IMMOBILIERE DU PARC DES ISSAMBRES, QUI A SUCCEDE A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU PARC DES ISSAMBRES, L'AUTORISATION D'EXPLOITER UN
3ème Chambre
6a1886aecdc6046d4746d252
26 mai 2026
Il convient donc d'ordonner la réouverture des débats et d'inviter Monsieur [D] [X] et Madame [F] [J] à produire deux estimations de leur bien immobilier établies par un professionnel (notaire, agent immobilier
607943299ba5988459c412ab
5 juin 1973
QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR REJETE, POUR PARTIE, LES DEMANDES DE LA SOCIETE MODERNE D'ENTREPRISE, EN PAIEMENT DES TRAVAUX NECESSITES PAR L'EDIFICATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER
soc
6079b0c49ba5988459c50241
3 juin 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE IMMOBILIERE HAUSSMANN MOGADOR PROVENCE EXPLOITE LE PUB DES GALERIES LAFAYETTE OU, DEPUIS LE 28 SEPTEMBRE
Pôle 4 - Chambre 4
68ef2c18796eb4b74856286b
14 octobre 2025
IMMOBILIERE 3 F, représentée par Me Judith CHAPULUT de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0220 - N° du dossier [P] ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (n° 179, 1
Chambre sociale
669b5312a3418ee2ae72d1f4
25 janvier 2024
L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES venant aux droits de la société ALTIS [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me BLÜM de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de PAU INTIMEE
6811b36a893ab038bd465fb5
29 avril 2025
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS (RIVP), représentée par Me Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0208 - N° du dossier E0002K30
8ème chambre 2ème section
65c3d9fbc432ce7d11a702b7
1 février 2024
CHRISTIN AVOCAT, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #0720 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic le Cabinet MODERN’IMM GESTION IMMOBILIERE
civ2
607943749ba5988459c42610
14 décembre 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE MATIVET AYANT ETE, PAR LE JUGE DES REFERES, NOMME ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE BASTE, DONT LE GERANT EST SUHUBIETTE
60794b609ba5988459c42d47
18 octobre 1983
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE PIPO SAINT MICHEL, LOCATAIRE D'UN LOCAL A USAGE COMMERCIAL APPARTENANT A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PARIMMO, EN VERTU D'UN BAIL AYANT PRIS EFFET LE 1ER JANVIER
60794bee9ba5988459c44435
19 mai 1980
DE CERTAINES SOMMES EN VERTU DE DEUX ACTES DE PRET ; QU'ELLE A ETE COLLOQUEE DANS LE REGLEMENT D'ORDRE AMIABLE INTERVENU A LA SUITE D'UNE SAISIE IMMOBILIERE POUR LE MONTANT DES SOMMES GARANTIES PAR SES
607943299ba5988459c412ce
16 janvier 1974
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE QUI STATUE SUR RENVOI APRES CASSATION SUR L'INDEMNITE DUE A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE PARADIS A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION
607943499ba5988459c41d7d
27 octobre 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE: ATTENDU QU'A LA SUITE D'UNE SAISIE IMMOBILIERE PRATIQUEE CONTRE SERRATO ET LE SYNDIC A SON REGLEMENT JUDICIAIRE DAURAU-BEDIN A ETE DECLARE ADJUDICATAIRE LE 22 OCTOBRE 1970; QUE
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3 mars 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE DU CLOS BARGUE FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUI L'A DECLAREE RESPONSABLE DES DESORDRES CAUSES A L'IMMEUBLE DES CONSORTS
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