Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté les exceptions de nullité formées par la défense et confirmé l'ordonnance par laquelle le juge des libertés et de la détention a prolongé la détention

Le moyen du mémoire ampliatif critique l'ordonnance confirmative attaquée en ce qu'elle a déclaré infondée la requête que la personne détenue avait déposée le 8 mars 2024, alors : « 1°/ de première

Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a rejeté les exceptions de nullité, a déclaré M.

[Z] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement de première instance en ce qu'il a condamné l'intéressé à une peine de douze mois d'emprisonnement délictuel assortie d'un sursis, à une

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de confusion de peines présentée par le condamné alors « que lorsqu'à l'occasion de procédures séparées, la personne poursuivie a été reconnue

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a infirmé partiellement l'ordonnance du 22 février 2024 par laquelle le juge des libertés et de la détention a refusé d'ordonner la saisie pénale de biens

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 22 mai 2019, M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à suivre contre M.

le syndicat Sud Sonacotra n'est représentatif ni au sein des deux établissements "siège" et Région Ile-de-France, ni dans l'entreprise en son ensemble ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué

attaquée a refusé de considérer comme nulle l'arrestation du demandeur et a été d'avis d'accueillir favorablement la demande d'extradition faite par le gouvernement Suisse ; "aux motifs que Z...

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit qu'en détournant seize véhicules saisis, la société [2] et Mme [Y] ont commis une faute civile engageant leur responsabilité à l'égard de la société

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 5 mars 1997), que le groupement foncier agricole X.

[H] et le ministère public ont relevé appel de cette décision. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

.. a été engagé par la société Navarro le 9 avril 1990 ; qu'il a été licencié le 30 décembre 1992 pour quatre griefs dans l'exécution de son travail ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué

Le moyen, en ses deux premières branches, critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

la loi du 29 juillet 1881, 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué

la loi du 29 juillet 1881, 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué

la loi du 29 juillet 1881, 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué