X... une mise en demeure, demeurée infructueuse, de lui payer une somme de 16 491 francs correspondant à des factures impayées ; que M.

Elle demande également les intérêts de retard sur chaque facture impayée, en application des dispositions de l'article L.441-10 du code de commerce pour chaque facture impayée à l'exception du chantier

Le montant total des factures impayées s'élève à la somme de 15 102,18 €. Le 30 août 2024 par LRAR, ORANGE notifiait à M.

enregistrée le 23 juin 2022, la société Micro TP demande au tribunal de condamner la commune de Conca à lui verser la somme totale de 11 642,21 euros correspondant à la retenue de garantie légale et à une facture

conditions que, par acte du 11 juin 2013, la société des eaux de l'Essonne a fait citer la société Foncia Val d'Essonne aux fins de la voir condamner à lui payer la somme de 8 856,84 euros au titre de factures

impayée, en date du 27 mars 2007 était d'un montant de 33 543,10 euros ; qu'elle précise, qu'au 25 juin 2008, la totalité des factures impayées s'élevait à la somme de 245 183,72 euros ; qu'elle expose

intérêts au taux d'intérêt pratiqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix points de pourcentage, à compter du lendemain de l'échéance de la facture

à la société LARIANS SECURITY +, à titre de provision à valoir sur dommages et intérêts, la somme de 3 000 €, en réparation du préjudice financier résultant du retard prolongé dans le paiement des factures

Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - la créance qu’elle détient sur la MEL au titre de factures impayées n’est pas sérieusement contestable.

par lettres des 5 avril et 20 juin 1995, ils ont mis fin au contrat de prestations complémentaires ; que la société Prodim, venant aux droits de la société Promodes, les a assignés en paiement de factures

Il convient dans ces conditions de condamner Mme [B] [X] née [F] à payer à la SA [K] la somme provisionnelle de 4 844,40 euros, à valoir sur les factures émises par la SA [K] entre le 4 février 2022 et

Le centre communal d'action sociale a fait émettre un titre par le centre des finances publiques de Luçon portant sur la somme de 4 779,55 euros correspondant aux factures impayées.

deuxième moyens, réunis : Attendu que la société Asur fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de condamnation de la société Vignobles Dom Brial à lui payer la somme de 17 222,40 euros au titre des factures

payer à la société SOCIETE DE TRANSPORTS ET DE LOCATION DE MATERIEL la somme de 400 euros au titre des indemnités forfaitaires pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros pour chacune des factures

condamnée, au visa des articles 1294 et 1231-1 du code civil, L441-10 et D 444-5 du code du commerce, et sous le bénéfice de l'exécution provisoire, au paiement de la somme de 7 968 € au titre des factures

qui porte un numéro différent, sur le courriel il est question d'une facture portant le n°2864415 alors que la facture impayée porte le n° 3ETUF/1590 ; * HEROIKS ne répondait pas aux appels téléphoniques

prévenir de la liquidation de la société, ce qui l'a empêchée de pourvoir à la sauvegarde de ses droits et en clôturant les opérations de liquidation alors qu'il ne pouvait ignorer l'existence de factures

LORSQU'IL A CONTRACTE SON ENGAGEMENT, LA SITUATION FINANCIERE DE CES ENTREPRISES DONT LES BILANS REVELENT QU'ELLE ETAIT SAINE ET QU'IL LUI APPARTENAIT, SI LA SOCIETE SIB AVAIT DEJA UN NOMBRE IMPORTANT DE FACTURES

Le 9 novembre 2023, par lettre recommandée avec avis de réception, CONNECT AIDE met en demeure ALIASYS de lui régler les deux factures impayées pour un montant total de 5 568,31 €, en vain.

Le 9 novembre 2023, par lettre recommandée avec avis de réception, CONNECT AIDE met en demeure CIEL MON ORDI de lui régler les deux factures impayées pour un montant total de 2 861,76 €, en vain.