CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

25 207 résultats pour « location partielle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300070

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 janvier 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 70 F-D Pourvois n°

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023296286

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

mars 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 10 avril 2003 du tribunal administratif de Poitiers faisant partiellement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100693

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 juin 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 693 F-D Pourvoi n° H 17-21.280 R É P U B L

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00145

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

chambre commerciale, financière et économique, sur le pourvoi n° K 15-22.586 formé par la société Ailleur et la société Silvestri-Baujet, mandataire judiciaire de cette société, cassant et annulant partiellement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110045

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

CASSATION ______________________ Audience publique du 13 janvier 2021 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10045 F Pourvoi n° Q 19-21.824 Aide juridictionnelle partielle

Source officielle
TA

Magistrat PATER

DTA_2201636_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2022, la SCI Montpellier Antigone, représentée par Me Florence Bilger demande au tribunal de : 1°) prononcer un dégrèvement partiel

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301087

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

Le préjudice invoqué par les époux X... du chef d'un manque à gagner locatif ne peut consister qu'en une perte de chance de conclure des locations saisonnières dès le mois d'août 2007, laquelle perte de

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2109028_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Le service a prononcé deux dégrèvements partiels les 19 janvier 2021 et 21 mai 2021, portant le solde des cotisations de taxe foncière restant dues par l'intéressé au titre de l'année 2019 à la somme de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102584_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Suite au rejet partiel de sa demande, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104313_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

pour le compte de propriétaires personnes physiques ; en effet, la durée de ces locations ponctuelles se limite au maximum à 30 % de l'année civile ; en outre, les propriétaires s'acquittent de la taxe

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00625

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 octobre 2022 Cassation partielle Mme VAISSETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

Source officielle
CC

comm

61372470cd580146774157f1

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 mars 2003), que, par contrat de location-gérance

Source officielle
CC

cr

6079a8429ba5988459c4c3d4

Cassation

20 février 1989

20 février 1989

ACTION PUBLIQUE ETEINTE et CASSATION PARTIELLE sans renvoi sur les pourvois formés par : - X... Jackie, - X...

Source officielle
CC

comm

61372403cd580146774111f6

Cassation

17 décembre 2002

17 décembre 2002

. ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, suivant acte notarié du 10 juin 1994, M. et Mme Y... ont donné en location-gérance, pour une durée de six mois à compter du 1er juillet suivant, un

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301460

Cassation

16 décembre 2014

16 décembre 2014

juillet au 30 août 2009 ; qu'après avoir visité la maison, M. et Mme X... ont informé Mme Y... qu'ils ne souhaitaient plus louer ce bien ; que Mme Y... a assigné M. et Mme X... en paiement du prix de la location

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500168_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Il précise que, pour l’établissement de cette cotisation, les activités de location ou de sous-location d’immeubles, autres que les activités de location ou sous-location d’immeubles nus à usage d’habitation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

690997e343d68eab4073a0c5

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Déboute la société GRENKE LOCATION du surplus de sa demande au titre de l'astreinte.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200750

Cassation

6 juin 2019

6 juin 2019

F... lui-même ne fait pas état d'une sous-location ; qu'aucun élément ne permet de caractériser que M. W... se serait engagé à régler le loyer de M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6902ff1d1e4ff47a82fa3386

Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Il ressort de ce qui précède que seuls le maintien de mails professionnels adressés à la salariée afin qu'elle poursuive, même très partiellement son activité pendant la période de chômage partiel, et

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e37fde28ee420711121

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

ou sous-louer les lieux en dépendant, en tout ou partir, sans le consentement du bailleur sous peine de nullité des cession ou sous-location consenties au mépris de cette clause, et même de résiliation

Source officielle

Page 100 sur 1261

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.