AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613724b4cd58014677417af2
27 juin 2006
27 juin 2006
nécessaire, les frais de réécriture étant alors à la charge du traducteur et déduit de sa rémunération ; que Mme X..., dénonçant les modifications substantielles apportées à son oeuvre et prétendant qu'il
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soc
6079b1199ba5988459c51256
2 juillet 1987
2 juillet 1987
substantielle des conditions d'exercice du contrat de travail non justifiée, la situation économique et la compression de personnel qui en étaient résultées ne rendant pas nécessaire la présence de M.
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