AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant, tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés Hachette

enfants soient effectivement à leur charge et que leur conjoint ne bénéficie pas d'un avantage de même nature, un sursalaire familial s'ajouterait à leur salaire mensuel brut à compter de leur titularisation

VIGNEAU, président Arrêt n° 421 F-D Pourvoi n° X 22-23.867 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____________________

présentée le 7 mai 2004 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel et d'enjoindre à la commune de Salazie de procéder à sa titularisation dans le délai d'un mois sous astreinte de 500

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la SA Etablissements Boutillon frères a cédé à la SARL ATMOT

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Pepy, Auditeur, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir soulevée par le ministre de l'éducation nationale : Considérant

Par ailleurs, les monuments et emblèmes funéraires qui ont pu être édifiés ou apposés sur le terrain par les titulaires de cette concession, et qui n'ont pas été repris par ces derniers, sont intégrés

30 avril 2008 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion, d'une part, a annulé sa décision du 17 août 2006 rejetant la demande de validation de services accomplis en qualité de non

dans le corps des agents techniques de bureau et d'autre part à ce qu'il prononce sa titularisation dans le corps des sténodactylographes ; 2°) d'annuler ladite décision ; Vu les autres pièces du dossier

dans le corps des agents techniques de bureau et d'autre part à ce qu'il prononce sa titularisation dans le corps des sténodactylographes ; 2°) d'annuler ladite décision ; Vu les autres pièces du dossier

dans le corps des agents techniques de bureau et, d'autre part, à ce qu'il prononce sa titularisation dans le corps des sténodactylographes ; 2°) d'annuler ladite décision ; Vu les autres pièces du dossier

dans le corps des agents techniques de bureau et d'autre part à ce qu'il prononce sa titularisation dans le corps des sténodactylographes ; 2°) d'annuler ladite décision ; Vu les autres pièces du dossier

dans le corps des agents techniques de bureau et, d'autre part, à ce qu'il prononce sa titularisation dans le corps des sténodactylographes ; 2°) d'annuler ladite décision ; Vu les autres pièces du dossier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Elvir, société par actions simplifiées