Codes de loi français

Article 221-III/03

relatives aux engins de sauvetage (Recueil LSA) que le Comité de la sécurité maritime de l'Organisation a adopté par la résolution MSC.48(66), tel qu'éventuellement modifié par l'Organisation, à condition que les amendements soient adoptés, soient mis en oeuvre

Article 204

personne physique ou morale lésée par un acte des autorités de la Nouvelle-Calédonie ou des autorités provinciales peut, dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire, demander au haut-commissaire de mettre en oeuvre

Article Annexe I

UTILISATION La partie Utilisation donne au personnel concerné, plus particulièrement à l'équipage, toutes les instructions, consignes et informations notamment : - celles qui sont nécessaires à la mise en oeuvre et à l'utilisation d'aéronef au sol et

Article Annexe VI

L'affectation à une division de risque de produits explosifs n'est pas une caractéristique intrinsèque des produits et peut dépendre de leur conditionnement (et notamment du mode d'emballage utilisé), des configurations de fabrication, de mise en oeuvre

Article Annexe I

X Choix et conditions d'utilisation des abrasifs X Décodage de la gamme de fabrication S3.2 - nettoyage, produits et matériels utilisés, précautions d'emploi X Choix du produit et sa procédure de mise en oeuvre

Article Annexe V

Les sujets comporteront des cas concrets, assortis ou non de questions nécessitant la mise en oeuvre de calculs professionnels investissant les acquisitions de mathématiques et de sciences physiques et chimie.

Article Annexe I

Localisation des risques L'exploitant recense, sous sa responsabilité, les parties de l'installation qui, en raison des caractéristiques qualitatives et quantitatives des matières mises en oeuvre, stockées, utilisées ou produites, sont susceptibles d'être

Article Annexe I (suite)

La notion de culture est abordée à partir d'exemples d'entreprises afin de montrer d'une part qu'elle doit être en adéquation avec la mise en oeuvre de la stratégie mais que d'autre part elle comporte ses propres limites.

Article Annexe 8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 98

Section 3 : Honoraires Article 12 Principe général La rémunération du commissaire aux comptes est en rapport avec l'importance des diligences à mettre en oeuvre, compte tenu d'une part, de la nature de la mission ou de la prestation, et d'autre part

Article Annexe I

. - Mise en oeuvre d'un schéma de maîtrise des émissions de COV. c) Valeurs limites d'émissions pour les installations de séchage non dotées d'un équipement de réduction des COV : TENEUR en O 2 de référence en % OXYDES d'azote en équivalent

Article ANNEXE

Dispositions prises par le service, en ce qui le concerne, pour la mise en oeuvre de l'accord. 10. Avis et observations portant sur le présent document 10.1.

Article L33-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 32

partage des infrastructures et des réseaux radioélectriques ouverts au public et d'itinérance locale ; e) Les prescriptions exigées par l'ordre public, la défense nationale et la sécurité publique, notamment celles qui sont nécessaires à la mise en oeuvre

Article Annexe à l'article A112

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 75 > 41

C'est la nouvelle garantie qui est mise en oeuvre, sauf si l'assuré avait connaissance du fait dommageable au jour de la souscription de celle-ci, auquel cas, c'est la garantie précédente qui intervient.

Article L312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 19

médico-social aux mineurs ou jeunes adultes handicapés ou présentant des difficultés d'adaptation ; 3° Les centres d'action médico-sociale précoce mentionnés à l'article L. 2132-4 du code de la santé publique ; 4° Les établissements ou services mettant en oeuvre

Article L5214-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 45 > 98

de communes, lorsqu'elle est dotée d'une compétence dans ce domaine, peut exercer le droit de préemption urbain dans les périmètres fixés, après délibération concordante de la ou des communes concernées, par le conseil de communauté pour la mise en oeuvre

Article Annexe

Le président et le directeur général veillent à sa mise en oeuvre.

Article ANNEXE

Tous les appareils de distribution et de mise en oeuvre d'azote liquide doivent être pourvus de dispositifs de sécurité. Ils doivent être qualifiés. 3.2.5.

Article ANNEXE

Les travaux correspondant au gros oeuvre, hors d'eau et hors d'air sont signalés par un astérisque dans la colonne prévue à cet effet. Ces travaux correspondent à l'engagement minimum de l'entrepreneur dans le cadre de ce contrat.

Article Annexe III

composés inorganiques gazeux du brome ou de chlore ou d'hydrogène sulfuré dépasse 50 g/h 5 mg/m 3 c) Ammoniac : flux horaire d'ammoniac dépasse 100 g/h 50 mg/m 3 10 - Autres fibres : quantité de fibres, autres que l'amiante, mises en oeuvre

Article Annexe I

Article 50 ADP met en oeuvre une politique de communication avec les riverains sur les impacts environnementaux et économiques des aéroports.