U..., hors perte de gains professionnels actuels, à la somme de 1 465 268,08 euros, de condamner in solidum le chirurgien et l'assureur à payer à ce dernier la somme de 1 075 111,63 euros en réparation

de 56 400 euros, augmentée des intérêts au taux légal, sous déduction des échéances déjà versées, alors, selon le moyen : 1°/ que le prêteur qui commet une faute lors de la libération des fonds ne peut

de gains professionnels futurs, la perte de chance de M.

T... la seule somme de 250 euros en réparation de son préjudice corporel, alors : « 1°/ que la réparation du préjudice doit être intégrale, sans qu'il en résulte ni perte ni profit pour la victime et

auxquelles peut donner lieu contre le déménageur le contrat de déménagement comprenant une prestation de transport, est compté, dans le cas de perte totale, du jour où la remise de la marchandise aurait

Charvofrais et de l'avoir débouté de l'ensemble de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que la preuve des heures supplémentaires effectuées n'incombe spécialement à aucune partie ; que le juge ne peut

.; que si la référence au logo de la société peut laisser penser que le mandat du 13 mars 1987 a été antidaté, il ressort de l'enquête que ce document reflétait bien la réalité et n'avait d'autre but,

sexuellement, et que sa tentative n'a échoué ou n'a été interrompue que par l'attitude de la victime qui l'a empêché de consommer son acte ; que Patrick X... a tenté d'imposer à Cyril A... une pénétration

351 011, 46 francs après déduction de la provision de 70 000 francs versée ; " aux motifs que le préjudice d'Y... soumis au recours de l'organisme social s'élève à 11 011, 46 francs au titre de la perte

constater que les coups portés ont été extrêmement violents ce point confirmé par le certificat médical ; le délit est donc constitué et caractérisé même si des divergences peuvent être soutenues à perte

instructions qu'il ne pouvait ignorer et que cette faute, s'ajoutant à celles qui avaient été portées à sa connaissance en mars 1984, avait entraîné, compte tenu de son niveau de responsabilité, la perte

Fabrice Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné in solidum avec ses parents, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la responsabilité quasi-délictuelle du fils des locataires-gérants ne peut être

travail à quelle date étaient survenus les faits reprochés ni à quelle date l'employeur en avait eu connaissance, et violé l'article L. 122-44 du Code du travail qui prévoit qu'aucun fait fautif ne peut

société Centrale du Meuble, fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 10 avril 1996) de l'avoir condamnée à payer à Mme X... une somme à titre d'indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, d'une part, que ne peut

l'accident de la circulation routière survenu le 6 novembre 1997 ; "aux motifs que la victime ne saurait prétendre, au titre de l'indemnisation de son incapacité totale de travail, à l'indemnisation de pertes

de 1 500 000 francs ; Attendu que la compagnie Acte IARD fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la surévaluation frauduleuse par l'assurée des pertes

A..., alors, selon le moyen, que, d'une part, le juge ne peut écarter à priori les moyens et documents produits par les parties que si elles n'ont pas été à même d'en débattre contradictoirement ; que

du Code de sécurité sociale et 1382 du Code civil l'arrêt attaqué qui retient que l'indemnité litigieuse n'aurait pas un caractère indemnitaire au motif inopérant que le passage au temps partiel ne peut