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2 422 résultats pour « préretraite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11108

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

Y... préférait dénigrer l'entreprise devant toute l'équipe.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00986

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

Communications avec un photographe qu'elle avait connu dans de précédentes fonctions, puis a fait savoir à Monsieur I... que compte tenu des exigences de Bridge Communication pour cette prestation, elle préférait

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6032c844017d693df3844fc9

Appel

24 novembre 2017

24 novembre 2017

l'étude proposée fin mai ne constituait que l'exercice d'un droit, dans la perspective qui était alors celle de l'employeur, et n'impliquait aucune intention de démissionner ; que la société appelante préférait

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fdb9decba6ce17cb81caa9e

Appel

15 février 2019

15 février 2019

[V] [Z] a alors répondu qu'il allait examiner rapidement toutes les possibilités de défendre l'authenticité de l'oeuvre par voie judiciaire, puis son conseil a indiqué le 20 septembre 2012 qu'il préférait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdc77e0dcef3c9b50009655

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Il nous a déclaré qu'il préférait nous licencier pour ne pas prendre de risques économiques mais comme il y aurait beaucoup de travail au sein de l'agence, il nous a proposé de nous prendre comme free

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

5fdc962e7fbc8ab936eb0347

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

La société Gesdom précisait donc qu'elle préférait reporter, par prudence, le bénéfice de la réduction d'impôt sur l'année 2012 en indiquant à l'investisseur: 'nous vous délivrerons le moment venu une

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201694_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Interrogée à l'audience sur ce point, Mme B, épouse A, a confirmé avoir une fille installée en Suisse, mais que ne s'entendant pas très bien avec son gendre, le couple préférait solliciter l'asile en France

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201695_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Interrogée à l'audience sur ce point, Mme B, épouse A, a confirmé avoir une fille installée en Suisse, mais que ne s'entendant pas très bien avec son gendre, le couple préférait solliciter l'asile en France

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204055_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

suite à son entretien avec la cheffe d'établissement, le 7 février 2022, qu'elle remplissait le cahier de texte " quand elle peut le faire ", qu'elle ne refusait pas de rendez-vous aux parents mais préférait

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302341_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Par ailleurs, il résulte du procès-verbal d'audition rappelé au point 10 qu'il n'a entrepris aucune démarche administrative en vue de régulariser sa situation et qu'il préférait avoir un rendez-vous en

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162987f201c88caf8c4e2ad

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

reprise de la société ARCACHONNAISE DE COMPTABILITÉ, mise en redressement judiciaire le 20 mai 2009, tout en affirmant de manière mensongère qu'il s'agissait d'un projet mort-né et que désormais il préférait

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163a7ab9e14e201140bd98c

Appel

15 septembre 2010

15 septembre 2010

[U] m'a dit qu'il préférait que ce soit vendu à quelqu'un du pays.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a04b

Appel

13 octobre 2007

13 octobre 2007

Elle a postulé au poste de category manager lingerie-chaussant, puis indiqué qu'elle préférait rester sur son poste (alors attribué à Mme B...), vanté son expérience et ses compétences techniques, inégalées

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0da4c25a97f0381f4e75

Appel

18 février 2015

18 février 2015

d'appeler le client de ce négociateur sans son accord préalable, 'par le mail du 29 décembre 2008 par lequel l'employeur accepte les excuses de la salariée déclarant qui n'était pas rancunier et préférait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e899

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

... sollicite un droit de visite et d'hébergement s'exerçant soit tous les mercredis de 16h30 au jeudi 19h00 à charge pour lui d'aller chercher et reconduire les enfants à l'école, soit si la mère préférait

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR00625

Cassation

24 janvier 2007

24 janvier 2007

touché les enfants ; qu'elle a toutefois admis lui avoir dit une fois "arrête ils vont dire que tu la touches" à propos d'Alexandra, mais qu'à l'époque on parlait beaucoup de pédophilie et qu'elle préférait

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fdab0c1a9a76941d9aa7b34

Appel

5 juin 2019

5 juin 2019

Eurodif ; dans sa requête la société Maisons du Monde admet ignorer le rôle exact des sociétés en cause dans les faits litigieux ; elle ne démontre pas plus que l'identité visuelle de cette enseigne prêterait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc85bd3db21cbdd905db

Appel

15 avril 2013

15 avril 2013

traitait, et faisant savoir que ce dernier n'avait pas, en tout cas à l'époque, les compétences de gestion et de finances qu'elle escomptait chez son supérieur hiérarchique, elle annonçait qu'elle préférait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e99

Appel

8 janvier 2014

8 janvier 2014

Il soutient avoir pris acte que Mme Y...préférait rester à L'Ile-Rousse où elle travaillait plutôt que de vivre à Galéria, lieu du domicile conjugal, et avoir été progressivement écarté de la vie de son

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafd82cdc6046d47576a2a

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

naissance, - en cas de résiliation de votre adhésion suite au non-paiement des cotisations, - au terme normal ou anticipé de chaque prêt, - à la date de déchéance du terme, - à la date de votre préretraite

Source officielle

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