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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11108
6 novembre 2019
Y... préférait dénigrer l'entreprise devant toute l'équipe.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00986
19 juin 2019
Communications avec un photographe qu'elle avait connu dans de précédentes fonctions, puis a fait savoir à Monsieur I... que compte tenu des exigences de Bridge Communication pour cette prestation, elle préférait
CHAMBRE SOCIALE B
6032c844017d693df3844fc9
24 novembre 2017
l'étude proposée fin mai ne constituait que l'exercice d'un droit, dans la perspective qui était alors celle de l'employeur, et n'impliquait aucune intention de démissionner ; que la société appelante préférait
Pôle 5 - Chambre 2
5fdb9decba6ce17cb81caa9e
15 février 2019
[V] [Z] a alors répondu qu'il allait examiner rapidement toutes les possibilités de défendre l'authenticité de l'oeuvre par voie judiciaire, puis son conseil a indiqué le 20 septembre 2012 qu'il préférait
Pôle 6 - Chambre 7
5fdc77e0dcef3c9b50009655
22 novembre 2018
Il nous a déclaré qu'il préférait nous licencier pour ne pas prendre de risques économiques mais comme il y aurait beaucoup de travail au sein de l'agence, il nous a proposé de nous prendre comme free
1re chambre 2e section
5fdc962e7fbc8ab936eb0347
13 novembre 2018
La société Gesdom précisait donc qu'elle préférait reporter, par prudence, le bénéfice de la réduction d'impôt sur l'année 2012 en indiquant à l'investisseur: 'nous vous délivrerons le moment venu une
Reconduite à la frontière
DTA_2201694_20221026
26 octobre 2022
Interrogée à l'audience sur ce point, Mme B, épouse A, a confirmé avoir une fille installée en Suisse, mais que ne s'entendant pas très bien avec son gendre, le couple préférait solliciter l'asile en France
DTA_2201695_20221026
7ème chambre
DTA_2204055_20231120
20 novembre 2023
suite à son entretien avec la cheffe d'établissement, le 7 février 2022, qu'elle remplissait le cahier de texte " quand elle peut le faire ", qu'elle ne refusait pas de rendez-vous aux parents mais préférait
DTA_2302341_20231006
6 octobre 2023
Par ailleurs, il résulte du procès-verbal d'audition rappelé au point 10 qu'il n'a entrepris aucune démarche administrative en vue de régulariser sa situation et qu'il préférait avoir un rendez-vous en
Chambre sociale
6162987f201c88caf8c4e2ad
21 mars 2013
reprise de la société ARCACHONNAISE DE COMPTABILITÉ, mise en redressement judiciaire le 20 mai 2009, tout en affirmant de manière mensongère qu'il s'agissait d'un projet mort-né et que désormais il préférait
1ère Chambre
6163a7ab9e14e201140bd98c
15 septembre 2010
[U] m'a dit qu'il préférait que ce soit vendu à quelqu'un du pays.
Cour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a04b
13 octobre 2007
Elle a postulé au poste de category manager lingerie-chaussant, puis indiqué qu'elle préférait rester sur son poste (alors attribué à Mme B...), vanté son expérience et ses compétences techniques, inégalées
Pôle 6 - Chambre 6
615e0da4c25a97f0381f4e75
18 février 2015
d'appeler le client de ce négociateur sans son accord préalable, 'par le mail du 29 décembre 2008 par lequel l'employeur accepte les excuses de la salariée déclarant qui n'était pas rancunier et préférait
6253cbe3bd3db21cbdd8e899
20 octobre 2011
... sollicite un droit de visite et d'hébergement s'exerçant soit tous les mercredis de 16h30 au jeudi 19h00 à charge pour lui d'aller chercher et reconduire les enfants à l'école, soit si la mère préférait
cr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR00625
24 janvier 2007
touché les enfants ; qu'elle a toutefois admis lui avoir dit une fois "arrête ils vont dire que tu la touches" à propos d'Alexandra, mais qu'à l'époque on parlait beaucoup de pédophilie et qu'elle préférait
Pôle 1 - Chambre 3
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5 juin 2019
Eurodif ; dans sa requête la société Maisons du Monde admet ignorer le rôle exact des sociétés en cause dans les faits litigieux ; elle ne démontre pas plus que l'identité visuelle de cette enseigne prêterait
6253cc85bd3db21cbdd905db
15 avril 2013
traitait, et faisant savoir que ce dernier n'avait pas, en tout cas à l'époque, les compétences de gestion et de finances qu'elle escomptait chez son supérieur hiérarchique, elle annonçait qu'elle préférait
6253ccadbd3db21cbdd90e99
8 janvier 2014
Il soutient avoir pris acte que Mme Y...préférait rester à L'Ile-Rousse où elle travaillait plutôt que de vivre à Galéria, lieu du domicile conjugal, et avoir été progressivement écarté de la vie de son
1ère chambre civile A
69eafd82cdc6046d47576a2a
23 avril 2026
naissance, - en cas de résiliation de votre adhésion suite au non-paiement des cotisations, - au terme normal ou anticipé de chaque prêt, - à la date de déchéance du terme, - à la date de votre préretraite
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