, fait obligation à la caisse de prendre en charge au titre de la législation sur les risques professionnels les dépenses y afférant.

[X] d'un refus de prise en charge de cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels estimant qu'il n'y avait pas eu de fait accidentel.

[V] le 18 décembre 2024 un refus de prise en charge de sa maladie au titre de la législation sur les risques professionnels.

qu'il a déclarée, de dire qu'elle doit être prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels, et le rétablir dans ses droits.

qu'il a déclarée, de dire qu'elle doit être prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels, et le rétablir dans ses droits.

La caisse primaire d’assurance maladie des YVELINES (ci-après la caisse) a accepté de prendre en charge cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

compte notamment des réserves émises par l'employeur, la CPAM a notifié à Mme [F] [R], par courrier du 16 février 2021, un refus de prise en charge de son accident au titre de la législation sur les risques

[J] a été victime au titre de la législation sur les risques professionnels.

Suivant avis du 13 mars 2023, ce comité s’est à son tour prononcé en défaveur d’une prise en charge de la pathologie au titre de la législation sur les risques professionnels, considérant que le contexte

moyens, le conseil de la société [6] devenue la société [13] sollicite de : - prononcer l'inopposabilité à l'égard de la société [6] des décisions de prise en charge au titre de la législation sur les risques

[J] au titre de la législation sur les risques professionnels, et a notifié à son employeur ladite décision, après instruction du dossier.

X... tendait, non à l'obtention de ces congés, mais à la prise en charge, au titre de la législation sur le risque professionnel, des conséquences de l'accident du 5 mars 1984 ; que, pour la couverture

Attendu que l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 24 octobre 1988) de l'avoir débouté de son appel contre un jugement retenant l'existence d'un risque

Le 10 juillet 2023, la CPAM de la Somme a informé l’employeur de la prise en charge de la maladie au titre du risque professionnel.

Enfin, il s'infère des termes dudit constat que l'inaptitude est due, au moins partiellement, à des troubles musculosquelettiques pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels

forclusion l'action intentée par un employeur (la société LA BRESSE, l'exposante) en inopposabilité de la prise en charge par la sécurité sociale (LA CPAM de l'AIN), au titre de la législation sur les risques

Par courrier du 2 janvier 2025, la CPAM de la [Localité 1] a notifié à la SASU [1] la prise en charge de la maladie de Madame [T] du 11 avril 2024 au titre de la législation sur les risques professionnels

le 22 juillet 2011 ; que cette décision est signée par Séverine Y..., Correspondant Risques Professionnels, sans qu'aucune précision ne soit donnée sur le pouvoir dont elle aurait disposé pour décider