I... en extinction de la servitude, l'arrêt retient que le chemin litigieux, qui n'est pas un chemin public sur lequel n'est pas constituée une servitude au profit d'un fonds dominant ou d'une série de

U... ; que les époux D..., sans contester l'existence d'une servitude de passage, invoquent, sur le fondement de l'article 703 du code civil, l'extinction de cette servitude du fait qu'elle n'est plus

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 20 mars 2007), que soutenant être dans l'impossibilité de trouver un locataire ou un acquéreur de l'immeuble dont elle est propriétaire en raison des servitudes

Y... a consenti sur la parcelle présentement cadastrée [...] une servitude de non aedificandi, dont l'assiette correspond à une bande de terrain contigüe et parallèle au fond du terrain des époux U...,

convient d'observer qu'aucune mention d'une servitude de passage grevant la propriété acquise par M. et Mme Z... n'est mentionnée à leur acte non plus qu'à l'acte du 3 janvier 1966, que le passage ne

au profit du fonds dominant une servitude de vue et non aedificandi.

[K] [T] les prive d'accès à leurs réseaux et aggrave la restriction de leur servitude de passage par le stationnement de véhicules, sans avoir avisé ses acquéreurs de cette difficulté.

administrative, dans le délai d'un mois à compter de l'ordonnance à intervenir, d'installer la signalisation et procéder aux aménagements en vue de faire respecter la destination piétonnière résultant de la servitude

[Y] [E], domicilié [Adresse 5], venant aux droits de Mme [W] [T], pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Artec Ingénierie, 2°/ à M.

Enfin, l'inutilité d'une servitude n'emporte pas de plein droit son extinction, laquelle obéit à des règles strictes car elles remettent en cause le caractère perpétuel des servitudes.

la servitude n'existe pas et ne figure pas dans l'acte du prétendu fonds dominant [Q], -qu'aucune servitude n'est mentionnée dans l'acte du prétendu fonds servant puisque la servitude de passage est

.- Z..., contenait une clause de rappel des servitudes, reprise dans l'acte d'acquisition de M.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté la demande d'expertise complémentaire formée par Madame B... et dit que la parcelle [...] appartenant à la SCI J... sera desservie par une servitude de

Z... de la parcelle AK 47 ainsi que de leur demande de reconnaissance, à leur profit, d'une servitude de passage sur la même parcelle ; Vu les conclusions signifiées par les consorts Y..., le 29 septembre

Ce texte ne précise pas si les servitudes devant être prises en compte à la date de référence doivent être permanentes. 9.

Les dispositions de l'article 682 du code civil ne sont applicables qu'aux servitudes de passage.

/ Cette requête est adressée au préfet et comporte les renseignements nécessaires sur la nature et l'étendue de ces servitudes.

des propriétaires riverains et que le traité avait pour objet de faire respecter les règles d'urbanisme limitant les constructions en zone urbaine, la cour d'appel en retenant que la violation de la servitude

, du fait qu'elle ne démontrait pas l'existence d'une servitude légale, sans se prononcer sur la suppression, dans les titres susvisées, de la mention de la servitude légale pour enclave

dévoiement, a engendré des frais importants et a retardé la mise en location, entraînant pour elle un surcoût car elle a dû accorder à sa locataire une franchise de loyers en dédommagement du retard pris