Il ressort des pièces du dossier que la déclaration d’intention d’aliéner reçue par Montpellier Méditerranée Métropole porte sur la vente d’un appartement appartenant à un immeuble soumis au régime de

Il ressort des pièces du dossier que la déclaration d’intention d’aliéner reçue par Montpellier Méditerranée Métropole porte sur la vente d’un appartement appartenant à un immeuble soumis au régime de

Il ressort des pièces du dossier que la déclaration d’intention d’aliéner reçue par Montpellier Méditerranée Métropole porte sur la vente d’un appartement appartenant à un immeuble soumis au régime de

Il ressort des pièces du dossier que la déclaration d’intention d’aliéner reçue par Montpellier Méditerranée Métropole porte sur la vente d’un appartement appartenant à un immeuble soumis au régime de

de la lettre manuscrite du 23 mars 2012, par laquelle Michel A... accepte l'offre d'achat faite par Mme Y..., ainsi que de la lettre manuscrite du 16 avril 2012 adressée au syndic l'informant de la vente

X... faisait valoir que la caisse aurait dû l'alerter sur le caractère particulièrement risqué du projet soumis à la réalisation de la vente de deux immeubles et à la location de six appartements ; qu'en

en l'état futur d'achèvement, avec défiscalisation, ont signé chacun un acte de réservation, puis un acte de vente, relatifs à un appartement et à un emplacement de stationnement, avec la société l'Arche

En conséquence, la vente de l’appartement de la requérante était devenue définitive et la nullité de la procédure ne pouvait plus être alléguée.

de SICAV ont permis d'alimenter le PEL à hauteur de 130 000 francs -en date du 17 octobre 1989, Monsieur [G] a procédé à la vente d'un appartement qu'il détenait en propre pour la somme de 210 644,53

conclusions du 24 novembre 2010 qui sont tenues pour intégralement reprises ici, Mr [L] formule les demandes suivantes : 'Vu les articles 1591 et 1976 du Code Civil CONSTATER la vileté du prix de vente

de la communauté s'est élevé à la somme de : 360 369,56 euros, soit : 437 357,31 euros + 7 706,71 euros + 30 203,42 euros + 337,99 euros ' 115 235,87 euros (remboursement des emprunts sur le prix de vente

Il ajoute que Madame Z... a perçu de la vente de l'appartement commun la somme de 750.000 francs, qu'elle a donc été totalement remplie de ses droits.

. la somme de 5 000 euros à titre de prestation compensatoire, sans rechercher comme elle y était pourtant invitée, si Mme Y... n'avait pas vocation à recevoir la plus grande partie du produit de la vente

Monsieur Pierre H..., demeurant à Grande Synthe (Nord), ..., 27°/ Monsieur et Madame XZ..., demeurant à Grande Synthe (Nord), ..., lesquels ont repris l'instance, la vente de l'appartement à M.

Philippe X... a dénoncé, ainsi que d'autres copropriétaires, le fait que les commerciaux chargés de la vente des appartements n'avaient pas explicitement prévenu, voire caché aux acquéreurs, la proportion

Par acte sous seing privé du 31 mars 2003, les époux [R] ont consenti à la SCI Chrelyssandra, ayant pour représentant légal Mme [S] [C], une promesse unilatérale de vente de l'appartement acquis en viager

Ils reprochent en outre la vente du mobilier.

    La vente des appartements n os   12 et   18 18.     Les 1 er et 9 octobre 1997, l'État vendit les appartements n os   12 et   18 aux anciens locataires. D.

des murs de la pharmacie et d'un petit immeuble d'un montant de 1.527.927,75 francs, d'autre part, du fait de la signature, à la fin du mois de mai 2000, de la vente d'un appartement à [Localité 7] pour

l'erreur matérielle sur l'adresse n'a pas causé grief aux locataires et qu'il en est de même de la description du bien loué, faisant valoir notamment qu'il leur était possible de leur proposer à la vente