LYON sous le numéro 411 309 198 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Estelle RIGAL-ALEXANDRE

Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par l'association CRPA ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle

484,25 euros hors taxes au titre des frais financiers supportés ou, à titre subsidiaire, de la condamner, in solidum avec la société par actions simplifiée Fradin-Weck Architecture, la société de droit allemand

SCP CLYDE & CO, du barreau de PARIS DEMANDERESSE DEVANT LA COUR DE RENVOI D'UNE PART Monsieur Gérard Y... pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de son fils Alexandre

Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président-assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2024.

Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 janvier 2025. 2

Alexandre Badie, président de chambre, - Mme Anne-Laure Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Aurélia Vincent, présidente assesseure, - M.

avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 représentée par Me Myriam LAHANA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1249 INTIMÉS : Monsieur [G] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Alexandra

chambre ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Avignon en date du 22 janvier 2024, N°18/01710 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle

Yan MAITRAL, Conseiller, GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 05 Mars 2026,

Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Isabelle Berro-Lefèvre, présidente,   Elisabeth Steiner,   Paulo Pinto

o 17590/10 Jorge José CLARA TRAVASSOS LOPES et autres contre le Portugal La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 21 octobre 2014 en une chambre composée de   Isabelle

Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Isabelle Berro-Lefèvre, présidente,   Khanlar Hajiyev,   Mirjana Lazarova

acceptent que l’audience soit tenue par deux magistrats rapporteurs en application de l’article 805 du Code de Procédure Civile COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : HERBONNIERE Isabelle

[W] [U] en sa qualité de mandataire ad hoc, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 16] [Localité 17] Représentée et assistée à l'audience par Me Isabelle DE BOURBON-BUSSET DE BOISANGER de

Représentée par Me Isabelle O..., avocat au barreau de LORIENT SARL M... prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés [...] et ayant un établissement Immeuble OCEANIA - [...]

les parties en ayant été avisées, dans l'affaire entre : Madame [V] [N] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Alexandre

R MEDICOM INC 1200 55TH avenue-LACHINE QUEBEC H8T 3J8 représentées par Maître Alexandre BENSOUSSAN, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de