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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre des Rétentions
673d80042ef9cbf408e1f908
4 octobre 2024
4 octobre 2024
judiciaire d'Orléans en date du 02 octobre 2024 à 12H14 Nous, Alexandre David, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Alexis
Source officielleChambre des Rétentions
678f382e06f4e91c5f36c45c
19 janvier 2025
19 janvier 2025
tribunal judiciaire d'Orléans en date du 17 janvier 2025 à 10h47 Nous, Sébastien EVESQUE, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Alexis
Source officielleChbre des Aff. Familiales
60331320d2ca98850d8d3874
4 octobre 2017
4 octobre 2017
avocat au barreau de PARIS SAISIS : Madame [Z] [S] née le [Date naissance 9] 1982 à [Localité 25] (NIGERIA) de nationalité Française [Adresse 14] [Localité 5] SUISSE représentée par Me Alexis
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453653.20211020
20 octobre 2021
20 octobre 2021
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de la commune du
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:449826.20220324
24 mars 2022
24 mars 2022
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la commune de Toulouse
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00190
20 janvier 2010
20 janvier 2010
Reste donc 37.840 euros TTC, auxquels on retranche 15.000 € (indemnités de licenciement Alexis) et 7.000 € (compte courant Alexis).
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02217
17 décembre 2008
17 décembre 2008
date du 14 janvier 2008 reçue le 18 janvier 2008, le Syndicat CFDT Santé et Sociaux du Rhône informe l'association la Société Lyonnaise pour l'Enfance et l'Adolescence de la désignation de Monsieur Alexis
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:458427.20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la commune du Lavandou
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:461276.20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2000900_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 19 mars 2021, l'association laïque pour l'éducation, la formation, la prévention et l'autonomie (ALEFPA), représentée par Me Heintz, avocate, conclut au rejet de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100803
9 juillet 2008
9 juillet 2008
conditions pour un retour de l'enfant ne sont pas réunies ou jusqu'à ce qu'une période raisonnable ne se soit écoulée sans qu'une demande en application de la Convention n'ait été faite ; Attendu qu'Alésia
Source officielleciv2
613721b1cd580146773f62f4
18 mars 1992
18 mars 1992
Marie, Alesia, veuve B..., demeurant tous à Orsani (Corse du Sud), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2407197_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
D du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Alésia, sise 80 rue de la Tombe Issoire dans le 14ème arrondissement de Paris et de tous occupants de son chef ; 2°) d'enjoindre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0710DEC005355608
10 juillet 2012
10 juillet 2012
The applicant, Mr Kazbek Mairbekovich Lolayev, is a Russian national, who was born in 1967 and lives in Ivanteyevka, Republic of North Ossetia-Alania.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0206JUD006097615
6 février 2025
6 février 2025
Ossetia-Alania Republic 03/11/2016 Supreme Court of the North Ossetia-Alania Republic 27/10/2016; Supreme Court of the North Ossetia-Alania Republic 07/11/2016 Supreme Court of the
Source officielleChambre 1-2
65a0e6935bbe450008b2cbea
11 janvier 2024
11 janvier 2024
VAN AMEYDE FRANCE Association BUREAU CENTRAL FRANCAIS C/ [F] [H] épouse [Z] CAISSES SOCIALES DE [Localité 9] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexis REYNE
Source officielleChambre Civile
66162be499851e0008f1e6ce
9 avril 2024
9 avril 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E Arrêt statuant sur requête en omission de statuer GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/04 /2024 Me Alexis DEVAUCHELLE la SCP LAVAL - FIRKOWSKI
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd93291
26 avril 2016
26 avril 2016
Suite à un différend l'ayant opposé le 25 mars 2014 à monsieur Alexis Z..., son supérieur hiérarchique, responsable de manutention, il était convoqué, par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d26
27 novembre 2013
27 novembre 2013
Il précise que le magistrat de première instance n'a strictement pas tenu compte de la présence de Jean Alexis à son domicile alors que Paula vit avec son frère depuis ces cinq dernières années.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fdae18b66ceb67485cb9b76
14 mai 2019
14 mai 2019
le [Date naissance 1] 1958 représenté par Me Carole DURIF, avocat au barreau de SENS INTIMEE Association ASSOCIATION LAÏQUE POUR L'ÉDUCATION LA FORMATION L A PREVENTION ET L'AUTONOMIE (ALEFPA
Source officiellePage 101 sur 431