conditions dans lesquelles l'autorité administrative peut demander au propriétaire ou à l'exploitant d'un ouvrage visé à l'article L. 214-2 du présent code ou soumis au titre Ier du livre V du code de l'énergie la présentation d'une étude de dangers qui expose

Article L613-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 50

Code monétaire et financier

que, si une mesure de résolution est mise en œuvre, le collège de résolution peut, en application de l'article L. 613-50-8, recouvrer auprès de la personne soumise à une procédure de résolution les sommes correspondant à toute dépense raisonnable exposée

Article 220 quindecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 61

Code général des impôts

. – Dans le cas d'une coproduction, le crédit d'impôt est accordé à chacune des entreprises, proportionnellement à sa part dans les dépenses exposées. ; IX. – Le bénéfice du crédit d'impôt mentionné au I est subordonné au respect de l'article 53 du règlement

Article Annexe I

—

M1 : Cette classe s'applique aux instruments utilisés dans des lieux exposés à des vibrations et des chocs peu importants, par exemple pour des instruments fixés sur des structures portantes légères soumises à des vibrations et des chocs négligeables

Article Annexe à l'article R314-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 53 > 68

Code de la consommation

court entre cette date et la date du premier paiement que le consommateur doit effectuer ; 7° Si la date ou le montant d'un paiement devant être effectué par le consommateur ne peuvent être établis sur la base du contrat de crédit ou des hypothèses exposées

Article Appendice

—

La nouvelle méthode d'essai sur modèle exposée ci-après vise à apporter ces améliorations et, avec les notes d'orientation qui y sont jointes, à proposer une procédure plus fiable pour évaluer la capacité de survie d'un navire roulier à passagers après

Article Annexe I

—

ressources interne dans la préparation d'un projet de développement - Anime une démarche d'ingénierie de projet - Formalise un projet de développement - Elabore des dossiers de financement - Transmet l'information nécessaire à la prise de décision - Expose

Article ANNEXE

—

Nature des risques professionnels auxquels est exposé le personnel (1) 5.1. Facteurs de risques identifiés. 5.1.1.

Article R243-43-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 40 > 44

Code de la sécurité sociale

En l'absence de réponse à l'issue de ce délai de trois mois, aucun redressement de cotisations ou contributions sociales, fondé sur la législation au regard de laquelle devait être appréciée la situation de fait exposée dans la demande, ne peut être effectué

Article D181-15-3 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 35

Code de l'environnement

En cas de pluralité de demandeurs, la justification par les intéressés de leur engagement à assurer, conjointement et solidairement, l'exploitation de l'installation et la désignation d'un mandataire unique ; 2° Un exposé relatif aux méthodes de recherches

Article 220 octies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 13

Code général des impôts

crédits d'impôt calculés au titre des dépenses éligibles ne peut excéder 1 500 000 € par entreprise et par exercice. 2° En cas de coproduction, le crédit d'impôt est accordé à chacune des entreprises, proportionnellement à sa part dans les dépenses exposées

Article Annexe IV

—

Modes d'évaluation Ponctuel : épreuve orale durée : 10 min Cette épreuve orale prend la forme d'un exposé et d'un entretien oral de 10 mn (5 mn de présentation- 5 mn d'entretien).

Article Annexe B

—

423 Personnel utilisé à des tâches répétitives au sens de la définition du travail à la chaîne contenue dans le décret du 10 mai 1976 (423) 43 Conditions physiques de travail Total 431 Nombre de personnes exposées

Article ANNEXE I

—

-Ondes électromagnétiques Dans l'objectif de protéger les jeunes enfants d'une trop grande exposition aux ondes électromagnétiques, la loi publiée le 10 février 2015 réduit l'utilisation du wifi dans les établissements d'accueil de jeunes enfants : "

Article 223 a-II-2/08

—

Elle doit être du type à tuyaux pleins, quoique des sections exposées de dimensions restreintes puissent être du type à tuyaux vides lorsque cette précaution est jugée nécessaire.

LEGIARTI000024751077

—

NORME N°9 - LES CREANCES DE L'ACTIF CIRCULANT EXPOSE DES MOTIFS La présente norme a pour objet de définir les règles de comptabilisation et d'évaluation des créances de l'actif circulant.

LEGIARTI000029557485

—

RÈGLES DE PUBLICATIONS Les résultats sont publiés sous la forme d'articles scientifiques dans des revues à comité de lecture, exposés lors de conférences nationales et internationales.

LEGIARTI000024750623

—

NORME N°9 - LES CREANCES DE L'ACTIF CIRCULANT EXPOSE DES MOTIFS La présente norme a pour objet de définir les règles de comptabilisation et d'évaluation des créances de l'actif circulant.

Article L229-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 24

Code de l'environnement

Cette étude, dont le contenu expose les bénéfices environnementaux et sanitaires attendus, évalue la pertinence d'une zone à faibles émissions mobilité au regard des objectifs énoncés dans le plan d'action qualité de l'air du plan climat-air-énergie territorial

Article Annexe 2

—

Un procédé d'isolation est constitué de l'association d'un matériau isolant et de dispositifs de fixation et de protection (tels que des revêtements, parements, membranes continues si nécessaire) contre des dégradations liées à son exposition aux environnements

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