#José María Pérez Retamero contra TNT Express Worldwide Spain SL e o.#Pedido de decisão prejudicial apresentado pelo Juzgado de lo Social n° 3 de Barcelona.

(Le Perreux-sur-Marne).

#Talba għal deċiżjoni preliminari - Direttivi 2001/83/KE u 92/28/KEE - Liġi nazzjonali li tipprojbixxi li jsir reklamar għal mediċini permezz ta’ dikjarazzjonijiet ta’ terzi persuni jew permezz ta’ tlugħ

Q... ; 2- le transfert des appels entrants à l'antenne de Lille de la société MPIM vers Paris dès le 25 avril 2013 en raison de la mise en sommeil de l'antenne de Lille l'empêchant d&apos

publique du 02 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS

PESSIS, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Julie BOURGOIN, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS

Le directeur CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : M.

PESSIS, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Pollyana MUHEL, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS

N° RG 26/53671 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC6BC N° : 1 Assignation du : 22 Mai 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE AVANT DIRE DROIT rendue le 26 mai 2026 par Anita ANTON

Y..., FAITS ET PROCEDURE : La société SIMONE PERELE a confié à la SA TRANSPORTS GRAVELEAU l'acheminement de 150 colis de lingerie d'un poids de 1.498,40 kgs depuis RABAT au MAROC à destination de

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité du centre hospitalier Charles Perrens : 4.

Par acte de commissaire de justice du 23 février 2026, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble "[Adresse 4] [Adresse 6]" sis [Adresse 5] à Saint-Perre-des-Corps (37700), représenté par son syndic

jour, 18 ans après, aucun désordre n'est constaté sur la partie rehaussée, ce qui est confirmé par l'expert page 10 de son rapport : «Pour l'heure le mur neuf construit en bloc à bancher par les époux Perez

née le 11 Août 1948 à AJACCIO (20000) ...... 20090 AJACCIO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Paule MADRIOTTI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEES

Charles Perrens une somme de 3 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, outre les entiers dépens de la procédure.

Sur le pourvoi formé par Mme Josiane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1995 par la cour d'appel de Versailles (1e chambre, section 1), au profit de la SCI Levallois-Perret

B la somme demandée par la commune de Levallois-Perret au titre des frais du litige. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B.

Article 2 : La demande présentée par le centre hospitalier Michel Perret de Tullins sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative est rejetée.

[K] [Z] né le 21 Décembre 1947 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoqué, absent (certificat médical art.

PERRENS, régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Margaux POUPOT-PORTRON, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat commis d’office, PARTIE INTERVENANTE : M.