Barbier, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Caby, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 10 décembre 2019 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Barbier, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Caby, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 10 décembre 2019 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Barbier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. I...

Barbier, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 janvier 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Jean-Pierre D, demeurant au 4, rue du Pré Battoir à Saint-Julien-Molin-Molette (42220), Mme Janine A, demeurant au 4, pré du Pré Battoir à Saint-Julien-Molin-Molette (42220), M.

Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Délibéré après l'audience du 17 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, M. Simon, premier conseiller, Mme Ribac, conseillère.

Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Délibéré après l'audience du 18 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, M. Tavernier, conseiller, M. Templier, conseiller.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Barnier, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport. Ont été entendues les observations de Me Cans, pour le requérant.

Délibéré après l'audience du 17 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, M. 

Délibéré après l'audience du 15 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, M. Simon, premier conseiller, Mme Ribac, conseillère.

Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

BARBIER, Greffier. Lors du délibéré : Madame M. LEVY, Conseiller, a rendu compte conformément à l'article 786 du Code de Procédure Civile aux autres magistrats : Monsieur B. POLLET et Madame V.

(Lot-et-Garonne), 2°) de Monsieur Y..., liquidateur judiciaire, de l'entreprise PROVILLE, Parc du Baron, Résidence "Eglantine", Chemin du Baron, BP. 144, à Auch (Gers), défendeurs à la cassation ;

Jean Baron, demeurant 17, rue Gurvand, 35000 Rennes, 27 / la société Loncle-Girard, dont le siège est 41, boulevard de Sévigné, 35700 Rennes, représentée par M. Jena-Yves Girard, 28 / M.

Délibéré après l'audience du 31 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, Mme Glize, conseillère, M. Templier, conseiller.