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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2302153_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoist ; - et les observations de Me Prelaud, représentant Mme C A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7éme chambre
DTA_2205558_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Elle détaille, enfin, les motifs pour lesquels le service a estimé que ces distributions doivent être regardées comme ayant été appréhendées par M. B....
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d42c
20 octobre 2010
20 octobre 2010
No 09/ 03532 AFFAIRE : Benoît X...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2420653_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
des " mesures de recouvrement engagées par l'administration fiscale, notamment les saisies bancaires et immobilières qui pourraient être exécutées à partir du 6 janvier 2024 " ; 2°) d'annuler le " retard
Source officielle1ère chambre
DTA_2201506_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Benoit, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre commerciale 3-1
697af91acdc6046d470f9597
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Pour mémoire, il y a eu une surfacturation de 96 euros pour le dossier [R] : nous avions convenu de regarder ça au moment de la prochaine facture.
Source officielle9ème chambre
DTA_2209048_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Dès lors, le moyen tiré d'une erreur d'appréciation au regard de ces stipulations doit être écarté. 9.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2305340_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Belotti qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eee5
28 novembre 2011
28 novembre 2011
d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efbd
14 novembre 2011
14 novembre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleJuge libertés & détention
686819334965b5d9df313e8c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[X] [L] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Maud BENOIT PARTIES : M. [X] [L] Assisté de Maître DEWAELE, avocat choisi M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e850
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Audience présidée par Catherine CLERC, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2016288_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Sous le numéro 2016288/5-1 : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2020, Mme C B, représentée par Me Benoît, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juillet 2020 par laquelle le général
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206177_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
C B, représenté par Me Benoît, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2022 par lequel le préfet
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021880357
26 février 2010
26 février 2010
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 et 22 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BEDOIN, représentée par son maire
Source officielle1ère chambre
DTA_2202966_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Benoit, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleRéférés
6866e3d4d33109fd079b541e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/186 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3ZS N° de minute : 25/329 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît
Source officielleRéférés
67f825d6cf40727a00443751
10 avril 2025
10 avril 2025
AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/438 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTGD N° de minute : 25/196 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00053
16 janvier 2019
16 janvier 2019
Benoît DDD..., domicilié [...], 62°/ M. Thierry EEE..., domicilié [...], 63°/ M. Ludovic FFF..., domicilié [...], 64°/ M. Abderrahman GGG..., domicilié [...], 65°/ M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2310466_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoit, magistrate désignée, - et les observations de Me Koenen, désignée d'office, représentant Mme B, qui conclut aux mêmes
Source officiellePage 101 sur 812