[Z] [J] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Philippe MONTERO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Hélène BERLINER

qu' au début de l'année 2008, Saab avait dévoilé lors du salon automobile [Localité 1], la Saab 9-4 X Bio Power Concept ( Suède Magazine du 8 janvier 2008) et la presse avait salué l'arrivée de la berline

représentés par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistés par Me Philippe DUTERTRE de la SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS, avocat plaidant

GARAGE : Attendu que ces désordres sont de deux ordres : d'une part l'une des deux portes, prévue pour faire 2,10 m de largeur ne fait 2,04 mètres ce qui est insuffisant pour permettre le passage d'une berline

Jean-Louis AUGEREAU, avocat au barreau de NICE Maître [E] [B] Notaire [Adresse 1] représenté par la SCP COHEN GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Jérôme LACROUTS associé de Me Hélène BERLINER

APPELANTS ET INTIMES Maître [FX] [ZZ], Notaire, demeurant [Adresse 1] représenté par SCP COHEN - GUEDJ- MONTERO - DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Hélène BERLINER

pour assurer les transports de retour, permettre la poursuite des tournées et éviter le maintien sur place de techniciens pour un ou deux jours supplémentaires (attestations et courriers du Freier Berlinee

notaires associés, représentée par ses gérants associés en exercice ... 06000 NICE ayant pour avocat Me FRANCK de la SCP FRANCK BERLINER DUTERTRE LACROUST, avocat au barreau de NICE, et Me Martine

G... c/ Land Berlin) et n° C-742/19 du 15 juillet 2021 (B.K. c/Republika Slovenija (Ministrstvo za obrambo) ; - le code de justice administrative.

2021 concluant à l'impossibilité de garer un second véhicule sur l'emplacement extérieur prévu à cet effet par le projet, il ressort de cette analyse qu'elle prend en considération un véhicule de type berline

Les requérants sont trois ressortissants allemands : Eberhard Adam, sa femme Hiltrud Adam, tous deux nés en 1940 et habitant à Güstrow (Allemagne), et leur fils Henri Adam, né en 1968 et habitant à Berlin

Application no. 24314/13 Vaclav FISCHER against the Czech Republic lodged on 5 April 2013 STATEMENT OF FACTS The applicant, Mr Václav Fischer, is a German national, who was born in 1954 and lives in Berlin

SOTEC MEDICAL prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Ayant toutes trois pour conseil Me Pierre-alban BERNARDIN de la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS

entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Lehman, représentant les requérants, et de Me Bernardin

On 22 October 2001 the Berlin Pankow-Weißensee District Court, to whose judicial district C.H. and L. had moved in the meantime, refused to take over the case, a proposal made by the Pfaffenhofen District

  Federal Constitutional Court decision of 15 May 1995        On 22 July 1991 the Berlin Court of Appeal (Kammergericht) suspended criminal proceedings relating to charges

Mahamdia, who had both Algerian and German nationality, was employed as a driver in the Algerian embassy in Berlin.

prerequisites for issuing an arrest warrant due to a risk of absconding are met while the prerequisites for staying its execution are not met (see Gera Regional Court, 1 Qs 11/00, decision of 3 April 2000; Berlin