No 05/ 02811 AFFAIRE : Bernard, Daniel X... C/ Dominique, Martine, Sylvie Y... épouse X...

, - condamnait Bernard X... à payer à Jean Paul Z... et Christiane Y... la somme de 3. 980, 78 euros correspondant au trop-perçu, - condamnait Bernard X... à payer à Jean Paul Z... et Christiane Y...

No 05/00184 AFFAIRE : Bernard X...

Bernard, I... Dominique, B... Pierre, K... René, A...

[O] [W], ès qualités de mandataire ad hoc de la société Groupe Bernard Tapie et de la société Financière et immobilière Bernard Tapie, ont formé un pourvoi le 3 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 24

Bernard X... Mme Lydie Y...épouse X... C/ Société ETABLISSEMENTS DEJASSE SARL M. Jean-Luc B... Société DUPIN TP EURL M. Bernard C...

Bernard X..., la décision du président de la chambre en date du 17 juin 1985 prononçant le licenciement de l'intéressé ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR, BIEN QU'AYANT RECONNU QU'IL N'ETAIT PAS ETABLI QUE BERNARD

Jean-Bernard la somme de 10.843, 55 € à titre de solde d'indemnité RTT ; il convient de la condamner au paiement de ladite somme au profit de M. X... Jean-Bernard.

Bernard, prévenu, 2° Y... Vincent, Z... Martine, veuve Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de son fils mineur Cédric Y..., A...

AA... à payer à la société AIOI Ltd la somme de 2 557 €, -condamné Bernard AA... à payer à la société PRN E... la somme de 7 045, 58 €, -condamné Didier DEMEURE et Bernard AA... in solidum à payer aux

La société Campenon Bernard a confié au bureau "BEST", selon contrat l'étude d'exécution génie civil et selon devis accepté les études de charpente.

Bernard.

inopposable de la maladie professionnelle de Monsieur Bernard X..., - constaté que la maladie professionnelle de Monsieur Bernard X... est inscrite sur le compte spécial, - dit que la preuve d'une faute

Il ne peut rien s'en déduire quant aux problèmes de communication dénoncés par la société Bernard Zins. Le problème a été réglé et l'existence même d'un retard n'est pas établie.

DU 24 Avril 2006------------------------- C.L/S.B Michel PEYRUCHATJacqueline PEYRUCHATC/UDAF DE LOT ET GARONNE Bernard X...

La condamne à payer à Bernard X... une somme de 2. 500 euros par application des dispositions de l' article 700 du NCPC.

Bernard X.... En raison de l'issue tant du litige que du présent recours les dépens de première instance et d'appel doivent être mis à la charge de M. Bernard X....

Par acte du 9 décembre 2002, Bernard X... a assigné André Y... devant le tribunal de commerce sur le fondement de la garantie des vices cachés.

C/ Bernard Y...