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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 9 cab 09 G
69dd347ecdc6046d471ec09d
7 avril 2026
7 avril 2026
Le 24 novembre 2021, les consorts [D] ont sollicité une nouvelle fois le report de l’évènement.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b89ff3ca0c5f000839903a
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Ce manquement de l' employeur est contraire au droit au repos du salarié.
Source officielleContentieux Général
69fb39bfcdc6046d47cb1176
5 mai 2026
5 mai 2026
DELIBERE PAR LES MEMES JUGES JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort, prononcé publiquement par Monsieur BERENGUIER, président, par remise au greffe le 5 mai 2026, qui a signé avec Maître
Source officielleChambre sociale section 3
6348ff5163d497adffda3f01
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il résulte du rapport de M. [W] que c'est à compter de l'année 2009 que sont apparus les premiers symptômes des maladies ayant provoqué un retentissement sur la vie personnelle de M. [F].
Source officielle4ème Chambre
6274bd512799a9057d5dd263
5 mai 2022
5 mai 2022
La dernière visite de l'expert judiciaire remonte à février 2017. S'agissant de coulures, les désordres ont pu s'aggraver après cette date.
Source officielleAffaires Contentieuses
686d6b9ba2273490db10a336
7 juillet 2025
7 juillet 2025
BPCE ASSURANCES IARD (GCEA) dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Lolita RISPAL, avocat au barreau de l’AVEYRON, avocat postulant et par Me Bertrand NERAUDAU, avocat au barreau de
Source officielleChambre 9 cab 09 G
689b84b340cd0f0b3d002e2c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
qui pourraient résulter de son inexécution.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6791dfed1c87724b5e69d89b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES PYTHEAS , avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉ : [W] [L] né le 07 Octobre 1951 à [Localité 5] ( Tunisie ) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Bertrand
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310352
7 novembre 2019
7 novembre 2019
Ce sous-sol résulte de l'agrandissement d'un vide sanitaire lors des opérations de construction.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60325845c45d6d8d9b012b6f
22 février 2018
22 février 2018
légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Laurence DEFONTAINE de la SCP BIGNON LEBRAY, avocate au barreau de PARIS, toque : P0370 Ayant pour avocat plaidant Maître Bertrand
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fd9dcaa92bdc71a96574e50
13 novembre 2019
13 novembre 2019
Le Groupe Printemps-Prisunic a été racheté en 1992 par le Groupe PPR (Pinault Printemps Redoute) devenu Kering en 2013.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01263_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Tewfic Bouzenoune, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008254541
15 novembre 2006
15 novembre 2006
Bertrand Dacosta, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de l'ORDRE DES AVOCATS A LA COUR D'APPEL DE PARIS, - les conclusions de M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6163e9c92e03570bfc8b3f19
22 mars 2010
22 mars 2010
Il résulte des pièces versées aux débats que sa créance est de 40030,56 euros. La société APRIL ASSURANCES, assignée à personne habilitée le 24 juillet 2008, n'a pas constitué avoué.
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899dd
20 septembre 2007
20 septembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Mary VEILLE, président Monsieur Roland LEO, conseiller Madame Régine BERTRAND-ROYER, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc86
4 février 2008
4 février 2008
représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Bertrand LOUSTALOT-FOREST, avocat APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de MARMANDE en date du 18 Octobre
Source officielle3ème chambre
DTA_2003150_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Il résulte de ce qui précède que M. et Mme B sont fondés à engager la responsabilité sans faute du département du Gard en réparation de l'entièreté de leurs préjudices.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63cf8478a6687f7c904cba2d
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Il résulte de l'article 1240 du code civil que'Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer'.
Source officielleChambre 1-2
6364ba51e405357f749ea593
3 novembre 2022
3 novembre 2022
ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 03 novembre 2022, Signé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925da
30 juin 2015
30 juin 2015
la SELARL LOISEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES INTIMEE : Madame Delphine X... ... 72000 LE MANS non comparante-représentée par Maître VAUBOIS, avocat substituant Maître Bertrand
Source officiellePage 101 sur 129