exercent leur activité principale dans le commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles, ou dans la location de biens immobiliers résidentiels, ou la coiffure et les soins de beauté

sous le numéro 168.488, la marque "Nanouchka" ; que cette marque a été enregistrée sous le numéro 896.068 dans la classe de produits ou services n° 3 pour des parfums, eaux de toilette, produits de beauté

SODEMA CONSEIL, depuis absorbée par la société L'OREAL ; que ces marques ont été déposées le 12 juillet 1983 et portent notamment sur les produits et services de la classe 3, produits de parfumerie, de beauté

existants ou à découvrir destinés à améliorer la nutrition, l'hygiène de vie et l'esthétique ; que son activité réelle et principale consistait en la vente de compléments alimentaires dans le secteur de la beauté

objet principal 'l'achat, la création, l'exploitation, la mise ou la prise en gérance de tous fonds de commerce de COIFFURE POUR HOMMES ET DAMES, VENTE DE PRODUITS COSMETIQUES, PARFUMERIE, SOINS DE BEAUTE

dispositions de l'article 455 du NCPC, à leurs conclusions visées ci-dessus; Attendu que la société HU-VE (la franchisée) a acquis le 28 juin 1994 un fonds de commerce de cosmétiques et produits de beauté

présentant un caractère original n'ayant aucun rapport avec des ventes d'objets usuels ou utilitaires ; qu'indépendamment de l'utilisation première de ces sculptures, leur originalité tient à leur beauté

[K] [S] a donné à bail à la société Tahiti un local commercial situé [Adresse 1] à usage de « centre de bronzage, soins de beauté, esthétique et accessoirement de vente de cosmétiques, de produits de parfumerie

commerce et des sociétés établissait que la société « Suay Spa » avait été immatriculée le 1er juillet 2004, que son gérant était Claude X..., et que son activité déclarée s'intitulait : « institut de beauté

chargée à ce titre d'« assurer les prestations d'esthéticienne de toute employée » ; qu'en l'espèce, l'employeur reprochait à Mme X... d'avoir refusé de seconder la responsable d'un autre institut de beauté

Par ailleurs, la preuve du détournement des clients société Sorral, société Club des Créateurs de Beauté, société Knauf, société Afflelou n'est pas rapportée.

que les parties opèrent sur un marché ouvert à la libre concurrence, où ni l'une ni l'autre ne bénéficient d'une quelconque exclusivité et ensuite distribuent des produits destinés à l'hygiène et la beauté

RG 11/ 721 DJ EXPOSE DU LITIGE [K] [H], gérante de la SARL IZA ayant pour objet l'exploitation d'un fonds de commerce de vente de produits de beauté et de soins esthétiques sous l'enseigne YVES ROCHER

après avoir exposé qu'il exploitait le Centre de bien être et de massage de l'hôtel Le Méridien dans le cadre d'une concession précaire et qu'il exerçait son activité non dans le cadre d'un institut de beauté

La société civile Les Yuccas est propriétaire dans la commune de Saint-Georges-de-Didonne d'un ensemble immobilier, situé 154, boulevard de la Côte de Beauté, constitué de la parcelle cadastrée BD n°155

B est le gérant et associé unique, exerce une activité de grossiste en produits de beauté et de parfumerie et relève du régime des sociétés de personnes.

l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France du plan de sauvegarde de l'emploi de la société April, spécialisée dans le commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté

La société La Perla Beauty (UK) Limited, dont le siège est situé au Royaume-Uni et qui exerce l’activité de vente au détail en distribution spécialisée de cosmétiques et produits de beauté, a sollicité

Considérant ce qui suit : La société Castanet, qui exerce une activité de soins de beauté, a déposé, le 4 décembre 2020, une demande d’aide exceptionnelle au titre du fonds de solidarité à destination

des produits d'alimentation générale de qualité et des produits « plaisirs » (produits régionaux, épicerie fine haut de gamme, produits culinaires « saveurs d'autrefois », produits bio, produits de beauté