CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

35 586 résultats pour « Biao »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2516887_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

B..., ressortissant malien né le 5 février 2006 à Bamako (Mali), a déposé une demande de pré-examen d’admission exceptionnelle au séjour le 9 janvier 2024 par le biais du téléservice « démarches-simplifiées.fr

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517060_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

B..., ressortissant ivoirien né le 4 décembre 2003 à Daloa-Ville (Côte d’Ivoire), a déposé une demande de pré-examen d’admission exceptionnelle au séjour le 6 juin 2024 par le biais du téléservice « démarches-simplifiées.fr

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2519985_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Le 12 novembre 2024, l’intéressé a déposé une demande de renouvellement de ce titre de séjour par le biais de la plateforme de l’Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2521486_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

admission exceptionnelle au séjour sur le fondement des dispositions de l’article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile au titre de son activité salariée, par le biais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2521678_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

A..., ressortissant marocain, né le 15 mai 1990, a déposé une demande de pré-examen d’admission exceptionnelle au séjour le 23 octobre 2023 par le biais du téléservice « démarches-simplifiées.fr » auprès

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523652_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Elle a sollicité, le 6 février2024, un pré-examen de sa demande d’admission exceptionnelle au séjour par le biais du téléservice « démarches simplifiées ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2503925_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

A a déposé, par le biais de la plateforme " Démarches simplifiées ", une demande de renouvellement de son titre de séjour, laquelle a été classée sans suite, le 28 janvier 2025, au motif que sa rémunération

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2503981_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle indique que, de nationalité malienne, elle est entrée en France par le biais du regroupement familial à l'âge de 11 ans, qu'elle a bénéficié à sa majorité d'une carte de séjour portant la mention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2500769_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Elle en a sollicité le renouvellement dans un premier temps par courriel le 19 septembre 2024 et ensuite par le biais de la plateforme " ANEF " le 14 novembre 2024.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304612_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

L’Autorité nationale des jeux fait valoir que la procédure d’interdiction volontaire de jeux, par le biais du téléservice qu’elle a mise en place, comporte deux étapes : « la demande » et « l’inscription

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210661

Cassation

4 octobre 2018

4 octobre 2018

Y... de prouver le bien fondé de sa demande d'indemnisation par le biais d'une mesure d'instruction que la jurisprudence qualifie de façon constante de frais irrépétibles puisque cette mesure n'a pas été

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008063014

Admin. suprême

15 octobre 1999

15 octobre 1999

dernier exercice d'imposition écoulé avant la date d'adoption de cette réglementation et qui, d'autre part, lorsqu'elle s'applique à des entreprises communautaires opérant dans l'Etat d'imposition par le biais

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:476329.20231227

Admin. suprême

27 décembre 2023

27 décembre 2023

infirmiers de la Gironde, dans un délai de six mois sous astreinte de 1 000 euros par mois de retard passé ce délai, d'un avenant au contrat de collaboration respectant les règles déontologiques, soit par le biais

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2210780_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Par une décision du mois de mai 2022, le maire de la commune de Bezons a publié, par le biais d'une brochure et de publications sur son site internet et sur sa page Facebook, un document intitulé " LE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2210798_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Ayant consécutivement entrepris d'obtenir un rendez-vous par le biais des téléservices de la préfecture des Hauts-de-Seine, elle justifie, par le grand nombre de captures d'écran produites, avoir régulièrement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2207903_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

précarité et l'expose à un risque d'éloignement ; - la mesure sollicitée est utile, en ce qu'elle permettra l'examen de sa demande dès lors que l'impossibilité d'obtenir un rendez-vous, par un autre biais

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202903_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Par une demande en date du 28 juillet 2022 introduite par le biais du téléservice mis en place par l'Autorité nationale des jeux, Mme B a sollicité son interdiction volontaire de jeux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2207406_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

contrôle de sa situation administrative ; - la mesure sollicitée est utile dès lors que les importants dysfonctionnements l'empêchent de prendre rendez-vous en ligne, et qu'il ne peut agir par le biais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2413178_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Par un courrier du 3 janvier 2025, adressé par le biais de l'application Télérecours, le greffe du tribunal a invité Mme B à régulariser sa requête dans le délai d'un mois en lui adressant le formulaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2503024_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

mesure sollicitée est utile dès lors que la dématérialisation de la procédure fait obstacle à la possibilité d’obtenir un rendez-vous aux fins de régularisation de sa situation administrative par le biais

Source officielle

Page 101 sur 1780

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC88 résultats

Journal officiel
Créations

BIAO CHEN

SIREN 108090564Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

31/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ATELIER BIÂO

SIREN 814142691Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

30/01/2026

Voir →

Créations

Alidjinou, Biaou Abdel Rokibou

SIREN 999393192Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

25/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Z BIAO LONG

SIREN 848609871Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

21/10/2025

Voir →

Dépôts des comptes

AH BIAO AUTO

SIREN 800844185Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

17/10/2025

Voir →