Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix

RG N : 13/ 00863 AFFAIRE : Bruno X..., Natacha Y...

des conditions anormales et donc illicites et ce, vraisemblablement, le caractère choquant ne se comprenant qu'à la lumière de la coïncidence préalablement évoquée, en raison des liens existant entre Bruno

B... et à Bruno A... B..., de représenter la société auprès de la banque.

Bruno SSSS..., domicilié [...]                                                                 , 124°/ M.

l'association Vacances voyages loisirs PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR requalifié les contrats à durée déterminée passés entre l'association VVL et Monsieur Bruno

Bruno FOUCHET, M.

Après qu'il en ait été délibéré conformément à la loi par Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, Monsieur Bruno FORGUE, juges.

étrangers et du droit d'asile, assistée de Mohamed EL GOUZI, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PRÉFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno

) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Madame Christine Lesne, avocate générale, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Bruno

DE CHATEAUFEUILLET (RCS VIENNE N° 342 417 391) representé par son gérant en exercice, dont le siège social est sis Chemin de Fayaret - 38270 BEAUREPAIRE représentée par Maître Bruno PETIT, avocat au barreau

[Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Bruno ROPARS de la SCP ACR AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS ET : Monsieur [F] [M] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Emmanuel

, sans que celui-ci justifie personnellement d'un pouvoir spécial, comme l'exige l'article 576 du Code de procédure pénale ; Sur le pourvoi en ce qu'il concerne Xavier X... et ses enfants mineurs Bruno

Bruno X... de ses obligations du service national actif ; 2° rejette la demande présentée devant le tribunal administratif par M.

rejeté sa demande tendant à ce que soient ordonnées la révision de l'orientation en cycle court de son fils mineur et son affectation en cycle long, 2° ordonne la révision de l'orientation de son fils Bruno

[F] [L], Directeur général délégué, [Adresse 11] comparant par Me Bruno SAUTELET [Adresse 12] et par Me Pascaline DUCOS TAYON [Adresse 13] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président

Ainsi jugé et prononcé Pour le Greffier Maître Bruno GAILLARD un greffier en ayant assuré la mise à disposition Le Président Monsieur Marc CABANNE Signe electroniquement par Marc CABANNE Signe electroniquement

Bruno JARDIN, M. Arnaud du PELOUX, Juges. Prononcée à l'audience publique du 1 er Juillet 2025 où siégeaient M. Xavier GANDILLOT, Président, M. Bruno JARDIN, M.