relative à des pratiques mises en œuvre par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB)

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général du centre hospitalier

secrétariat le 23 février 2017, à la suite du refus opposé par le président-directeur général de la RATP à sa demande de communication d'une copie de l'ensemble de ses dossiers administratifs détenus par le centre

relative à l'acquisition de la société Melian par la société ITM Alimentaire Centre Est

par courrier enregistré à son secrétariat le 27 mars 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication du dernier rapport d'activité du centre

relative à des pratiques relevées dans le réseau de franchise des centres de mise en forme Gymnasium

, pour la société INNOSPHERE, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 février 2011, à la suite du refus opposé par le président du centre

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du Centre hospitalier

Délibération 2022-78 du 22 février 2022 portant mise en demeure du Centre départemental des jeunes agriculteurs de l’Oise LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu :

Délibération 2022-49 du 22 février 2022 portant mise en demeure de l’association Centre de valorisation des acteurs de la médiation (CVAM) LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de

Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Alpes-Isère

.* SERVICE D'INTERET SOCIAL - " CENTRE AERE ".

courrier enregistré à son secrétariat le 29 mars 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la liste des affaires de son client, incarcéré au centre

secrétariat le 11 juillet 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la décision ayant ordonné la prolongation au centre

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général du centre hospitalier

Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 23-14.099 contre un arrêt rendu le 31 janvier 2023 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Musique Center