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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
comm
61372661cd580146774251d4
27 octobre 1998
27 octobre 1998
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'économie mixte de construction de la ville de Cholet
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00359_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Le rapport de Mme Chollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00399_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Le rapport de Mme Chollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00234_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, première conseillère ; - et les conclusions de M. Pons, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00320_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, - et les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01396_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, - et les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03177_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Le rapport de Mme Chollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02154_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet ; - et les observations de Me Sachot, substituant Me Régent, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle12eme chambre
DTA_2315930_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Maine-et-Loire l’a assignée à résidence pour une durée de six mois dans le département de Maine-et-Loire et l’a obligée à se présenter tous les mardis, sauf les jours fériés, à 10 heures au commissariat de Cholet
Source officielle1ère Chambre
69677a10cdc6046d4740463c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
SAS Pompes à chaleur service établissements Robert Mentzler, alors que la société Pompes à chaleur service établissements Robert Mentzler demandait au tribunal de condamner M [I] [T] à lui payer la somme
Source officielleJCP REFERES
6706f613f1d01e3c86fadca9
4 octobre 2024
4 octobre 2024
HLM DES CHALETS C/ [V] [L] [J] [Z] épouse [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Octobre 2024 à HLM DES CHALETS Expédition délivrée à toutes les parties
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2102356_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par une requête enregistrée le 13 avril 2021 sous le n°2102356, la société Maison François Cholat, représentée par Me Augé, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe foncière sur
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300305
9 mars 2010
9 mars 2010
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Ricard, avocat aux Conseils pour la société Jurisparc et la société Le Châlet Péclet.
Source officielleciv1
613724c9cd580146774185a7
28 juin 2007
28 juin 2007
illustré d'une photographie représentant "Daniel Y..., PDG du groupe Synergie" comportait par ailleurs en bas de page un encadré titré "Fric frac à l'URSSAF" évoquant les documents de l'URSSAF retrouvés chez
Source officiellecr
61372583cd5801467741e694
15 février 1994
15 février 1994
voies de fait préméditées, eu égard à cette répétition ; "alors que des appels téléphoniques répétés ne constituent le délit de violences ou voies de fait avec préméditation que s'ils ont provoqué chez
Source officiellecomm
61372102cd580146773f0395
17 octobre 1989
17 octobre 1989
nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, que le procès-verbal de constat dressé par un huissier de justice, sur lequel l'arrêt se fonde, mentionnait que les bons de commande déposés chez
Source officiellesoc
61372111cd580146773f0bb7
6 février 1990
6 février 1990
X... s'était déjà vu reprocher ces faits lors de la convocation chez son employeur le 26 septembre 1983 ; qu'invité à régulariser la situation, il n'avait pas modifié son comportement ; que la non-réalisation
Source officiellesoc
61372362cd5801467740914a
12 juillet 1999
12 juillet 1999
collective que l'indemnité de repas n'est pas due par l'employeur lorsque l'ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle, il appartient à l'employeur de prouver que le salarié est rentré chez
Source officiellesoc
613721aecd580146773f6020
20 février 1992
20 février 1992
être déduits de l'ensemble des circonstances dans lesquelles les clients de l'employeur l'avaient quitté, en nombre important, lors même du départ du salarié, et pour suivre ce dernier, précisément chez
Source officielleciv2
613723d4cd5801467740eb36
24 janvier 2002
24 janvier 2002
X... et de Mme Y... chez la mère ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation
Source officiellePage 101 sur 1252