Il comporte : -une lettre de demande ; -l'avis du coordonnateur interrégional du diplôme d'études spécialisées de chirurgie orale ; -l'avis du responsable médical du lieu de stage agréé ou du praticien agréé-maître de stage des universités d'accueil ainsi

Article 1

—

Lorsqu'une solution d'effet équivalent est mise en œuvre, le maître d'ouvrage transmet au représentant de l'Etat dans le département, préalablement aux travaux, les éléments permettant de vérifier que cette solution satisfait aux objectifs d'accessibilité

Article 8

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Toutefois, dans la limite du quart des vacances survenues, par compagnies, dans le grade de quartier-maître pompier, les pompiers auxiliaires qui se sont distingués par leur zèle, leur conduite et leur manière de servir, peuvent être promus directement

Article 98

—

redressement et à la liquidation des entreprises, les anciens syndics et administrateurs judiciaires, les conseils en propriété industrielle et les anciens conseils en brevet d'invention ayant exercé leurs fonctions pendant cinq ans au moins ; 2° Les maîtres

Article 7

—

universités associés ou invités ; -un représentant des autres enseignants-chercheurs, des personnels assimilés en application des dispositions de l'article 6 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités et des maîtres

Article 44

—

L'exploitant vérifie également que le chargement est accompagné d'un bordereau de suivi des déchets amiantés (BSDA) sur lequel sont indiqués les numéros des scellés et qui précise : - l'identité du maître d'ouvrage qui a commandé les travaux de désamiantage

Article 53

—

nucléaire de 1re classe Techniciens Techniciens de physique nucléaire de 2e classe Maîtrise Techniciens d'atelier Chef d'atelier Techniciens d'atelier de 1re classe Contremaître Techniciens d'atelier de 2e classe Maître-ouvrier

Article 12

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Il instruit, conformément au règlement général applicable, les demandes de versement de subvention formulées par les maîtres d'ouvrage et, à cette fin, contrôle l'exécution des prestations.

Article 9

—

Pour la réalisation de travaux d'intérêt collectif sur des parties privatives, le syndicat exerce les pouvoirs du maître d'ouvrage jusqu'à la réception des travaux. III.

Article 2

—

de l'éducation ; 3° La liste des candidats établie par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie est transmise avant le 1er mars suivant à l'institut universitaire de formation des maîtres

Article 53

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Le jury de l'examen est composé ainsi qu'il suit : 1° Deux professeurs des universités ou maîtres de conférences et personnels assimilés, chargés d'un enseignement juridique, dont le président du jury, désignés par le responsable du centre qui organise

Article 106

—

Ces opérations sont éligibles, que la Société du Grand Paris en soit maître d'ouvrage ou qu'elle y contribue par l'apport de contributions ou de subventions.

Article 17

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règles techniques en vigueur ou à défaut les règles techniques qui leur étaient applicables à l'origine, sans pour autant être antérieures au 17 mai 1989 ; -est examinée par un vérificateur agréé au titre de contrôleur technique indépendant ou un maître

Article 1

—

Les installations de ventilation font l'objet d'un diagnostic technique par le maître d'ouvrage suivant les recommandations du guide technique validé par le ministère chargé de la construction et publié sur son site internet. 4° La construction comprend

Article 4

—

Cette attestation est délivrée par une personne titulaire d'une certification conférant le titre de maître-nageur sauveteur ; - la réalisation du test d'exigences préalables consistant en la réalisation d'une démonstration technique de quinze minutes

Article Annexe 3

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fond du support ; - la hauteur des caractères d'écriture doit être proportionnée aux circonstances : elle dépend notamment de l'importance de l'information délivrée, des dimensions du local et de la distance de lecture de référence fixée par le maître

Article ANNEXE II

—

Maîtres ouvriers (décret n° 90-714 du 1er août 1990). Agents contractuels de 1re catégorie, sous-catégorie A. Chef cuisinier particulièrement qualifié. Ouvriers professionnels 1re catégorie (décret n° 75-887 du 23 septembre 1975).

LEGIARTI000026260593

—

de feu pour permettre de respecter les exigences en matière de déviation de la norme NF EN 12368 (paragraphe 4.4) avec la classe de pression de vent WL 2 fait l'objet d'une déclaration du fabricant de tête de feux de circulation qui est fournie aux maîtres

Article D222-1-D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 67

Code de l'environnement

Etat, collectivité territoriale, établissement public, entreprise publique) ou par une entreprise privée dans le cadre d'un marché de partenariat, d'un contrat de concession de service public ou d'un contrat de concession de travaux publics. 2° “ maître

Article 63

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Les internes des hôpitaux des armées sont réinscrits à l'université en année de thèse et affectés par le ministre de la défense dans un lieu de stage agréé relevant du service de santé des armées ou auprès d'un praticien agréé-maître de stage des universités

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