civile immobilière de La Tour (la SCI) était tenue régulièrement informée de leur avancement étant destinataire tant des deux devis établis par la société Alp acier que des comptes-rendus de réunion de chantier

Par acte en date du 19 septembre 1997, l'O.P.D.H.L.M de Clichy a saisi le tribunal d'instance de Chartres d'une demande de saisie des rémunérations de travail de Monsieur Y...

- SCI LA POULE DOREE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Novembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 07/01864 Expéditions

Equipeur déséquipeur galerie du 01/12/1986 au 31/01/1987 : ouvrier mineur chargé de l'installation ou du démontage de l'ensemble des matériels présents dans les différents chantiers.

que le chantier a été interrompu.

A... arrivé le premier sur le chantier est monté sur cette corniche pour effectuer le nettoyage de la partie supérieure, tandis que deux autres ouvriers étaient chargés d'aller louer un échafaudage et

» (arrêt, p. 5 § 6 et 7) ; qu'en se prononçant ainsi, tandis qu'il résultait de ses constatations que M.

Rognon, Chanut, Mme Nocquet conseillers de la chambre, M. Lemoine, Mmes Degorce, Labrousse conseillers référendaires ; Avocat général : M.

A..., engagé en qualité de chef d'équipe maçon par la société GTM-BTP le 17 février 1977, a travaillé en cette qualité de 1977 à 1985 sur différents chantiers de la région parisienne puis en qualité de

d'huissier ; CONDAMNE la SAS DG PEINTURE à payer à la SAS SOGEFI la somme de 28 842 € au titre des pénalités de retard constatées au jour de son départ du chantier, qui sera compensée avec les sommes

de tiers, et qu'elle n'exerçait ses activités que sur des chantiers de construction, soit directement sur le chantier de la construction immobilière, soit sur le chantier d'intermédiaire en fabriquant

[K] [B] au regard des défauts de conception et d'exécution de l'installation, et rappelle qu'elle ne peut être tenue, au titre de sa mission de surveillance, à une présence constante sur le chantier et

année de chantiers pour des coûts importants.

Bénéteau, aux droits de laquelle vient la société SPBI (la société Chantiers Bénéteau) ; que par un avenant au contrat de concession en date du 3 mai 2004, la société Chantiers Bénéteau a agréé la société

Du 01/04/1987 au 31/07/1987 préparateur au remblayage hydraulique : ouvrier mineur chargé de la préparation du chantier, afin que ce dernier puisse être remblayé par un mélange de sable et d'eau, pour

Par suite, il ne peut utilement se prévaloir de la charte des droits et obligations du contribuable vérifié pour cette année.

matin, dépôt où se décidait la répartition des salariés sur les chantiers ; que le temps de trajet entre l'entreprise et les chantiers constitue donc, de toute façon, un temps de travail effectif et ce

toute hypothèse, les juges du fond ne peuvent déclarer une demande à la fois irrecevable et mal fondée ; qu'en énonçant que les demandes étaient irrecevables ou mal fondées, la cour d'appel qui a constaté