X..., de la société Jean Harribey et de Groupama (CRAMA Centre Atlantique) en ce qu'elle est dirigée contre le GAN IARD et la société Estrade ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile,

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 MARS 2023 La caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JANVIER 2022 La caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA

subjectives ou d'ordre général le disputent aux hypothèses, les approximations aux confusions et l'imagination à la fantaisie, ne peuvent qu'être rejetées ; que, en réponse au mémoire, le rapport de la CRAMIF

fait droit, les renvoie devant la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, autrement composée ; Condamne la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

, pour être fait droit, les renvoie devant la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification des accidents du travail, autrement composée ; Condamne la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

pourvoi formé par Monsieur Saïd X..., demeurant ... (13e), en cassation d'une décision rendue le 24 juin 1986 par la Commission nationale technique, au profit de la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

avant ladite décision et, pour être fait droit, les renvoie devant la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, autrement composée ; Condamne la CRAM

avant ladite décision et, pour être fait droit, les renvoie devant la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification, autrement composée ; Condamne la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

avant ladite décision et, pour être fait droit, les renvoie devant la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification, autrement composée ; Condamne la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

avant ladite décision et, pour être fait droit, les renvoie devant la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification, autrement composée ; Condamne la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Digne-les-Bains ; Condamne la CRAM

X... fait valoir qu'il a les qualifications nécessaires et qu'il réalise des expertises auprès de l'ANVAR, de la CRAM, qu'il est formateur et contrôleur ISO ; Mais attendu, selon l'article 10 du décret

fait droit, les renvoie devant la Cour nationale de l'incapacité et de la tarificationde l'assurance des accidents du travail, autrement composée ; Condamne la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

avant ladite décision et, pour être fait droit, les renvoie devant la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, autrement composée ; Condamne la CRAM

, que le fait d’accomplir les actes de la vie quotidienne ne signifie pas que son état de santé est consolidé et qu’il peut reprendre le travail et que la CRAM n’a pas tenu compte de sa médication, ni

Sur la qualité de délégué du personnel de Monsieur [R] Attendu que Monsieur [R] prétend avoir été désigné délégué syndical au terme d'une assemblée générale de la section syndicale CFE CGC de la CRAM-SE

taux de 17,15 % n'a jamais donné lieu au paiement de cotisations puisque le compte a été clôturé rétroactivement au 31 décembre 2003 ; que le compte personnel intérimaire de [Localité 1] auprès de la CRAM

professionnelles imputables à cet établissement ; qu'en disant que le jugement intervenu entre la CPAM et l'employeur sur l'imputation à ce dernier d'une maladie professionnelle ne serait pas opposable à la CRAM

tenter de justifier le bénéfice de la garantie IPT souscrite par l'assuré à son profit, la BANQUE DELUBAC continue à se prévaloir du fait que [G] [S] ait été placé en invalidité catégorie 2 par la CRAMIF