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24 391 résultats pour « Eric APPFEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd91290

Appel

19 mars 2014

19 mars 2014

assisté de Me Charles Eric TALAMONI, avocat au barreau de BASTIA Mme Claudine A...épouse F... ... ... ... assistée de Me Charles Eric TALAMONI, avocat au barreau de BASTIA M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb79

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

La société FAN TRANSPORTS a également relevé appel de cette décision : procédure enregistrée sous le no11/ 03921. Maître RABION, conseil de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300039

Cassation

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Eric X..., dans le cadre de la procédure de contestation du congé ; que contrairement à ce que M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008219934

Admin. suprême

24 mai 2006

24 mai 2006

Eric A, d'autre part, ce permis de construire ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la requête présentée par le préfet des Alpes-Maritimes devant la cour administrative d'appel de Marseille ; 3°)

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10248

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Eric X..., domicilié [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 22 juin 2016 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Tirmant-Raulet

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOT ET GARONNEc/SA POLYCLINIQUE DU TONDU

5fdbaf1003f1598e391be004

Appel

7 février 2019

7 février 2019

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 07 FEVRIER 2019 (Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N°

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a21d

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2007 No 2007 / Rôle No 06 / 04750 Fadila X... Karim Y... Saïd Y... Zohra Z... C / Lucien A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b308

Appel

13 février 2008

13 février 2008

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc62bd3db21cbdd8ff32

Appel

25 mai 2012

25 mai 2012

Eric X... sont héritiers réservataires de M.

Source officielle
CC

cr

GRENOBLE, du 26 mars 1997, qui, dans l'information suiviec/Philippe C

6137259ecd5801467741f466

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

Mohamed, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, du 26 mars 1997, qui, dans l'information suivie contre Philippe C..., Paul Z..., Eric B... et Alain A..

Source officielle
CC

cr

613725a9cd5801467741f984

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Eric, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 16 juillet 1996, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viols sur mineure de 15 ans, a

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a0f490bcdc6046d477afc81

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [E] [O] né le 02 Avril 1981 à DIRP Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 2] DE [Localité 3] Présent (e) assisté (e) de Me Eric

Source officielle
CC

comm

613724bdcd58014677417f89

Cassation

3 octobre 2006

3 octobre 2006

X... avait été contraint de démissionner de cette société, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve en violation de l'article 1315 du code civil ; 3 / que le président directeur général d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c26a

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

Eric X... Franck X...

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CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d48

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

Eric B..., M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454697.20220727

Admin. suprême

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Par un arrêt n° 19NT03210 du 18 mai 2021, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par la Fédération des entreprises de boulangerie contre ce jugement.

Source officielle
CC

soc

61372400cd58014677410fcd

Cassation

1 avril 2003

1 avril 2003

Eric Y..., demeurant ..., 4°) Mme Pascale Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 2000 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre sociale), au profit de la SNC Mace et compagnie

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007770289

Admin. suprême

17 mai 1991

17 mai 1991

Eric X..., demeurant "le Paradis" à Soings-en-Sologne (41230) ; M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e312cdc6046d478b32a6

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La dégradation de l'activité depuis le 01/01/2025 a conduit l'entreprise à réduire son effectif, et à se concentrer sur les devis et réponses à des appels d'offre de marchés publics à marge optimale ;

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

65a03a9dea2f9efae42e20a1

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 22/10098 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W2GD S.D.C.

Source officielle