Le moyen est irrecevable en ce qu'il développe une argumentation contraire à la position prise antérieurement par M.

[Adresse 48], 2°/ au syndicat CFDT, dont le siège est [Adresse 35], 3°/ au syndicat Confédération autonome du travail, dont le siège est [Adresse 25], 4°/ à la société Amazon France logistique

dénommée BNP-Paribas lease group, la cour d'appel en a exactement déduit que cette dernière disposait des droits et obligations de la première qui lui avaient été régulièrement transmis ; que le moyen n'est

[Adresse 10], 2°/ à la société [Y] , société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8], représentée par M.

confiée une simple mission de direction du chantier n'est pas tenu d'une mission de surveillance de ce chantier ; que, dans un tel cas, il n'est tenu, en cours de chantier, que de l'organisation de réunions

PAU, chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 1987 qui, pour le délit de coups ou violences volontaires, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans et s'est

confirmatif attaqué a déclaré Mike X... coupable du délit de coups et blessures volontaires sur la personne de Christian Y..., l'a débouté de son action civile contre ce dernier ; "aux motifs qu'il est

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société La Granitoise, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Immeuble Le Régent, [Adresse 3], aux droits de laquelle vient la société EDF renouvelables France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

atteint dans chaque collège et si la parité est assurée.

par ailleurs constant que Dilek X... née le 1er mai 1985 est la fille d'Huseyn X... et que lors des faits reprochés, à les supposer établis, elle était mineure de 15 ans ; que c'est donc à juste titre

Au terme de l'article 789 6° du code de procédure civile, lorsque la demande est présentée postérieurement à sa désignation, le juge de la mise en état est, jusqu'à son dessaisissement, seul compétent,

Roger K... s'est plaint d'avoir été traité par M. X... « comme un chien », de s'être senti misérable et d'être allé au travail « la boule au ventre » ; que M.

, dont le siège est, [Adresse 6], 6°/ au syndicat CGC La poste, dont le siège est, [Adresse 7] 7°/ au syndicat UNSA Poste, dont le siège est, [Adresse 8], [Localité 2], 8°/ à la fédération nationale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque populaire de Lorraine, dont le siège est

Yann, 7) J...Colette, 8) A... Joëlle, 9) Z... François, Juré supplémentaire -H...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Orapi, société anonyme dont le siège social est ... 322, à La Bonneville

constitutive d'un délit qu'autant qu'elle est intentionnelle; qu'il n'est nullement établi que Jean-Paul A... ait jamais voulu ou eu l'intention d'employer les époux X... en qualité de salariés sans respecter