Fait à Paris, le 25 février 2026 La conseillère d’Etat, Présidente de la Cour administrative d’appel de Paris Pascale FOMBEUR

Fait à Paris, le 25 février 2026 La conseillère d’Etat, Présidente de la Cour administrative d’appel de Paris Pascale FOMBEUR

Fait à Paris, le 12 mai 2026 La conseillère d’État, Présidente de la Cour administrative d’appel de Paris Pascale FOMBEUR

Fait à Paris, le 4 mai 2026 La conseillère d’Etat, Présidente de la Cour administrative d’appel de Paris Pascale FOMBEUR

pièces des dossiers, notamment de rapports et procès-verbaux de police, de jugements et de documents photographiques que, le 20 février 2010, à l'occasion du déplacement à Saint-Etienne du club de football

; - la décision attaquée n’est pas motivée ; - sa fille aurait dû être affectée au collège Les Blés d’Or de Bailly-Romainvilliers dès lors, d’une part, que cet établissement propose un cursus en football

Le 4 août 2025, un groupe de gens du voyage composé de 150 caravanes et de 90 véhicules légers, s'est installé sur le stade de football de Villechétif.

A la suite de son admission à la section masculine d'excellence sportive football du lycée Jean de Beauce de Chartres, dans l'académie d'Orléans-Tours, Mme A et M.

Cependant et en l'espèce, il résulte de l'instruction, d'une part, que le maintien dans les lieux des occupants actuels empêche l'utilisation normale par les usagers de quatre stade de football et rugby

Il refuse et décide de quitter son pays en 2023 où il exerce des fonctions de directeur technique de football aux émirats Arabes Unis en juillet 2024.

licence d'agent sportif délivrée par la fédération française de football, « agissant pour le compte de la société TSM communication», aux fins de négocier avec le joueur les conditions de son engagement

versés au dossier soumis au juge des référés ainsi que des indications données au cours de l'audience, que l'ASSOCIATION SUPRAS AUTEUIL 91 s'est donné pour principal objet de soutenir l'équipe de football

X... a travaillé en qualité de journaliste pigiste à compter de l'année 2001 pour le journal France football, titre détenu par la société L'Equipe (la société), puis, à compter de la fin de l'année 2003

Le rapport de Mme Fombeur a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

INTERNATIONAL FOOTBALL AGENCY, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Dont le siège social est situé [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me

Il explique qu'il exerçait le métier de joueur de football professionnel, activité dont il tirait ses moyens de subsistance et qu'il n'a jamais pu retrouver.

Elle soutient que : - elle a lancé un appel public à concurrence pour un marché de travaux relatif à la réalisation d'un terrain de football homologué en gazon synthétique et ses annexes divisé en six

-1 et suivants du code de la consommation ; que la société [l'association] CAP Charenton n'est pas une personne physique ; que l'association a pour objet de permettre à ses membres de pratiquer le football

gestion de carrière et le conseil auprès de sportifs professionnels ; que les 3 et 23 juin 2004, la SASP Toulouse football club (TFC) a recouru aux services de M.

Sans avoir conclu aucune promesse d'échange, le SMIAM a aménagé un terrain de football sur la propriété de M.