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8 681 résultats pour « Gabrielle FORI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b0c89ba5988459c503b0

Cassation

9 décembre 1981

9 décembre 1981

VIOLE L'ARTICLE L 453 ALINEA 3 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; MAIS ATTENDU QUE CE TEXTE N'IMPOSE AUCUN MODE DE CALCUL PARTICULIER DU TAUX D'IPP, LE BAREME D'INVALIDITE COMME LA FORMULE DITE "DE GABRIELLI

Source officielle

Page 101 sur 435

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6626a8aa1329eb3db7c25172

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

02617 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WMIW PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S. [4], prise en la personne de son directeur en exercice [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Gabriel

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a0e1df6cdc6046d475be798

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[Localité 1] HABITAT c/ [V] [H] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [V] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Paul-Gabriel CHAUMANET COUR D’APPEL DE [Localité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90dbd3db21cbdd87198

Appel

12 mai 2004

12 mai 2004

DE SECURITE SOCIALE Z... partielle RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 MAI 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3bc

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président Mme Christiane BEROUJON, Conseillère Mme Isabelle THERY, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e58

Appel

1 mars 2021

1 mars 2021

Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui

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CA

Chambre civile

65336afdbb40ec8318f31cea

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00083 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CLYF Jugement du Tribunal mixte de Commerce de FORT DE FRANCE, en date du 30 Décembre 2022

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CC

cr

Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042

Cassation

10 janvier 2017

10 janvier 2017

par : - Mme Gabrielle NN...

Source officielle
CC

civ3

613720fdcd580146773f0109

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière du BUISSON SAINT LOUIS, dont le siège est à Paris (14e), ..., représentée

Source officielle
CA

Chambre civile

62d103de2f83c19fcf11bb9d

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[F] [A] [E] C/ Mme [T] [M] [W] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 JUILLET 2022 RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Du Jugement rendu

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007768199

Admin. suprême

17 janvier 1990

17 janvier 1990

ensemble de tracts et de documents émanant de la liste d'"Union pour une gestion réaliste" a largement été diffusé auprès des électeurs, alors que cette liste n'avait, jusque là, effectué sous cette forme

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007761473

Admin. suprême

10 novembre 1989

10 novembre 1989

Victor V..., demeurant au Vauclin (Martinique), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 9 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a annulé les opérations

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CC

civ1

61372148cd580146773f2800

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'agent judiciaire du Trésor, ministère de l'Economie, des Finances et de

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CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457434.20220616

Admin. suprême

16 juin 2022

16 juin 2022

Par un arrêt n° 19BX00966 du 12 juillet 2021, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

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CC

cr

6137252acd5801467741b825

Cassation

25 avril 1989

25 avril 1989

référendaire MARON, les observations de la société civile professionnelle RICHE, BLONDEL et THOMAS-RAQUIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé

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CC

civ3

613720cacd580146773ee6c3

Cassation

17 février 1988

17 février 1988

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M. Pierre Y..., demeurant ..., 2°) M. Edmond Y..., demeurant ..., 3°) M.

Source officielle
CC

civ2

égâts à son véhiculec/Mme B

613720d0cd580146773ee9b8

Cassation

11 juillet 1988

11 juillet 1988

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Gabrielle C..., veuve B..., demeurant à Paris (11ème), ..., 2°/ Monsieur A..., Pierre

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CC

civ3

6137235ccd58014677408bc9

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

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CC

soc

613721c0cd580146773f6dcd

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

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CC

civ2

613723d7cd5801467740ed51

Cassation

20 décembre 2001

20 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse de Crédit mutuel Régio plus, dont le siège est 5, place Jeanne

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