XV. 1°/ La société SCI de la Gare dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société BCM, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, ès qualités, 3°/ la société MJA, société d'exercice libéral

text-align:justify; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 29 September 2025   FIFTH SECTION Application no. 43504/18 Oxana GARBUZ

A..., ressortissant afghan, né le 6 janvier 1997 à Gardez, est entré en France le 31 mai 2021 selon ses déclarations pour y demander l’asile.

Y..., demeurant ..., 24°/ de la société Elis Picardie, dont le siège social est ..., 25°/ des Etablissements Gardez, dont le siège est ..., 26°/ de la société Lourdel, dont le siège social est

non, non, ce sont les croissants du textile, les vôtres vont arriver », trop tard, déplorant qu'entre-temps vous avez déjà saisi un croissant, elle vous précise : « maintenant que vous l'avez pris, gardez-le

Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025. La rapporteuse, signé A.

Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2025. La rapporteuse, signé A.

Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024. La rapporteuse, signé A.

Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2025. La rapporteuse, signé A.

Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et M. Chichportiche-Fossier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2025. Le rapporteur, signé D.

Le président du tribunal a désigné Mme Gabez, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES [Localité 1] représenté par Me Sophie Schwilden, du cabinet Schwilden-Gabet

la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden, du cabinet Schwilden-Gabet

RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Florence Lifchitz, avocate générale, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Sophie Schwilden du cabinet Gabet

Christian BYK et Mme Sophie BADIE GREFFIER Dominique BONHOMME-AUCLERE DEBATS A l'audience publique du 11.10.2010 Rapport fait par Mme Sabine GARBAN, président en application de l'article 785

Christian BYK et Mme Sophie BADIE GREFFIER Dominique BONHOMME-AUCLERE DEBATS A l'audience publique du 11.10.2010 Rapport fait par Mme Sabine GARBAN, président en application de l'article 785

Garban, Mme Cobert, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Garban, Chapron, conseillers référendaires, M. Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.