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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137253bcd5801467741c0c9

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Guth conseiller rapporteur, Diémer, Malibert, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, Pelletier

Source officielle
CC

cr

6137253bcd5801467741c0d0

Cassation

31 janvier 1990

31 janvier 1990

Diémer, Malibert, Guilloux, Massé, Alphand conseillers de la chambre, M. Pelletier conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421f5b

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

Guilloux conseiller de la chambre ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le

Source officielle
CC

cr

6137260ccd58014677422914

Cassation

22 septembre 1999

22 septembre 1999

Guilloux conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137260ccd5801467742291b

Cassation

8 septembre 1999

8 septembre 1999

Guilloux conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137260ccd5801467742291d

Cassation

22 septembre 1999

22 septembre 1999

Guilloux conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

6137260ecd58014677422a09

Cassation

22 septembre 1999

22 septembre 1999

Guilloux conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

6137260ecd58014677422a0a

Cassation

22 septembre 1999

22 septembre 1999

Guilloux conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

6137260ecd58014677422a0b

Cassation

22 septembre 1999

22 septembre 1999

Guilloux conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

6137260ecd58014677422a11

Cassation

22 septembre 1999

22 septembre 1999

Guilloux conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422b01

Cassation

22 septembre 1999

22 septembre 1999

Guilloux conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

époséec/Michel Y

61372564cd5801467741d4e1

Cassation

19 juillet 1994

19 juillet 1994

Hébrard, Guilloux, Fabre, Joly conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

61372564cd5801467741d50b

Cassation

31 mai 1995

31 mai 1995

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Fayet conseiller rapporteur, MM. Massé, Fabre, Mme Baillot, M.

Source officielle
CC

cr

61372564cd5801467741d526

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

Guilloux, Massé, Fabre, Mme Baillot, M. le Gall conseillers de la chambre, M. Poisot conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372564cd5801467741d55b

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

Guilloux, Massé, Fabre, Mme Baillot, MM. Le Gall, Farge conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

61372566cd5801467741d658

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Fabre conseiller rapporteur, M. Massé, Mme Baillot, MM.

Source officielle
CC

cr

61372566cd5801467741d682

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Hébrard, Guilloux, Massé, Fabre conseillers de la chambre, MM. Nivôse, Poisot conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d734

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

Guilloux, Massé, Fabre, Mme Baillot, MM. Le Gall, Farge conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d79b

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

Guilloux, Massé, Fabre, Mme Baillot, M. Martin conseillers de la chambre, M. Poisot, Mme Fayet, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372569cd5801467741d802

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Baillot conseiller rapporteur, MM. Massé, Fabre, Le Gall, Mme Chevallier, M.

Source officielle

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